DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, Conseillère, chargées du rapport.

Madame Carole MENDOZA, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

(CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

(CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

(CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

.-75016 PARIS représenté par Me Sandrine PAGNOU, avocat au barreau de LIMOGES, Me Carine MANDON BARDAUD-CAUSSADE de la SCP AVELINE-MANDON BARDAUD CAUSSADE SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Madame

justice en date du 29/11/2021 Madame [W] [F] [B] [J] née le 09 Août 1936 à Molenbeek-Saint-Jean rue des Ateliers, 20 boîte 202 1332 RIXENSAT (Genval) BELGIQUE représentée et assistée par Me Carine

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargée du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Madame [W] [J] agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de feu [R] [J] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 23] [Adresse 17] [Localité 18] représentée par Me Carole

N° RG 21/07972 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRGY [I] [M] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE LOIRE HAUTE LO IRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole

DAUX-HARAND, Présidente de chambre, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Melun ce 28 avril 2014, malgré la fermeture de nos locaux , comme l'atteste votre pointage effectué sur la badgeuse de la société CANON !

17 juin et 16 août 2024, la commune de Béthune, représentée par Me Céline Sabattier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre de subsidiaire, à la condamnation des sociétés Jacques Cardon

[E] [F] Assigné en étude le 10 juin 2024 Intimé Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code

avocat au barreau de NICE Intimée Me Rose MBA N.KAMAGNE [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Carole

[G] [O] Intimé la SELARL SELARL BENHAIM & [V] SOCIETE D'AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat

APPELANTS Monsieur [Y] [N] [S] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [W] [B] [G] [C] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Maître [D] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Nous, Carole