Cette dernière réserve rend notamment non communicables à d'autres personnes qu'eux-mêmes les mentions relatives aux auteurs de plaintes et de dépositions ou aux témoins.

Attendu qu'outre l'écrit du mari, le fait que l'épouse n'a aucunement abandonné l'époux et le domicile familial est également attesté par 6 témoins (pièces no7 et suivantes, produites par l'épouse), lesquels

Le témoignage de M Mario F...qui affirme que le " plein de tous les engins a été fait le 29 juin en fin de journée " n'est pas davantage déterminant puisque le témoin se base sur la consultation des documents

Il explique par ailleurs que le chantier n'ayant pas été terminé avant l'expiration de la période d'essai, l'employeur commença à lui adresser des critiques violentes notamment sur son incompétence, en

X... de terminer les travaux mentionnés au rapport d'expertise avant le 15 février 2011 sous peine d'astreinte de 150 € par jour de retard pendant quatre mois ; - Dit que dans l'hypothèse où la SARL

C'est dans ces conditions que l'expert D... a pu dire et constater que les travaux avaient été entièrement terminés le 8 novembre 2010, qu'ils étaient alors conformes aux préconisations de l'expertise

société DBS dénonçait : les retards dans l'exécution des travaux, les travaux non effectués, les malfaçons, l'abandon du chantier depuis le 15 novembre 2008 et mettait en demeure JFR RENOVATION de terminer

Cet acte ne mentionne pas de témoin (pièce n°4), - une copie littérale d'acte de mariage n°145 délivrée le 27 mars 2008 qui mentionne la présence de deux témoins, - un bordereau d'envoi du consulat

Ce dernier explique cette absence de témoignage au motif que les témoins de l'accident ont été empêchés de témoigner. Cependant, aucun élément communiqué à la Cour n'étaye la thèse développée par M.

l'accident au temps du travail ; que la salariée a déclaré qu'elle faisait ses courses durant sa pause pour déjeuner sur place et qu'elle aurait glissé, se faisant mal à l'épaule gauche ; qu'aucun témoin

Les attestations produites au débat par Monsieur [L] [B] émanent de personnes qui ne vivent pas dans le même immeuble et qui ne sont pas témoins de la situation qui existent entre Monsieur [L] [B], son

Par ailleurs, elle relève que la caisse ne démontre pas que les lésions subies par Mme [R] [E] sont la résultante de l'accident, invoque l'absence de témoin et la déclaration tardive par la salariée de

[C], qui a affirmé avoir été victime d'un accident à 14h, avait quitté le chantier à 13h30 pour un rendez-vous personnel ; qu'en l'absence de témoin, alors qu'il ne se trouvait pas seul sur le chantier

Aucun témoin n'était mentionné.

Le courrier de réserves fait état d'une absence d'évènement soudain et de témoins, relève que l'employeur a été informé tardivement de la survenance de l'accident (le 26 décembre 2019), de même s'agissant

D'autre part, s'il est vrai que la copie délivrée le 3 juin 2010 ne porte pas la mention « Déclaration tardive », elle précise, au titre des mentions marginales, « Déclaration tardive suivant témoins »

Le 15 octobre 2018, la SASU Z-AIR7 a mis en demeure son cocontractant de terminer les travaux sous huitaine.

Il apparaît ensuite que le témoin ayant attesté d'une discussion avec le supérieur hiérarchique était affecté le jour des faits sur un autre chantier, et que le procès-verbal de réception ne fait état

continuer à intervenir sur le chantier ; - 20 % des travaux d'électricité ont été réalisés, pour 1.378,30 euros TTC alors que 8.651,50 euros ont été réglés ; - les menuiseries extérieures sont terminées

[X] et Mme [B] ayant déclaré avoir attendu dans leur voiture compte tenu de la pluie, ils n'ont certainement pas été témoins d'un prétendu lavage du sol de la clinique ; - la chute de M.