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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb5

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

qu'au demeurant le père ait estimé ces constatations suffisamment graves pour solliciter la résidence de sa fille ; Qu'encore les quelques attestations des témoins de Karim X... ayant constaté des bleus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f20a

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

retenu une moyenne entre la valeur non contestée de l'usufruit viager fiscal -34500 €- et la valeur locative actuelle justifiée par des estimations récentes dont celle d'un agent immobilier (cabinet Blot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fb17

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Noël X... a été gravement blessé à la tête le 3 mars 2003 vers 19 heures 55 lorsque, après avoir constaté l'arrêt de la découpeuse et s'être dirigé, depuis son bureau, vers cet équipement, il a été violemment

Source officielle
CA

4ème Chambre

635b7216b201587f74be03eb

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Les travaux portaient notamment sur la réalisation d'une terrasse et d'un escalier en pierre bleue de type Asian blue en 2 cm d'épaisseur finition sciée.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0452d7cdc6046d4793900a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

J'ai accouru au plus vite pour chasser le Rottweiler avant qu'il n'attaque également le chien de Mme [J]'ai constaté qu'elle que Mme [B] était déjà bléssé à la main, son chien a été mis à l'abris dans

Source officielle
CA

1ère Chambre

63c79bbfda31367c908eb7ff

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EXPOSÉ : [D] [J], né le [Date naissance 5] 2004, a été blessé le 13 mai 2017 au [Localité 7] en chutant d'une hauteur de plus de 5 mètres dans les locaux d'une ancienne clinique désaffectée appartenant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63ca42f29066fd7c90fc26e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Blessé, il était admis à l'hôpital le même jour.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df32aaebb88318fda4e6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] s'est protégé de ses mains et a ainsi été blessé ; puis, M. [Z] s'est mis à foncer tête baissée sur M. [W] et celui-ci lui a asséné un coup de genou et un uppercut en se défendant ; M.

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0037f394d0f8f666e2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

En voulant rattraper la manivelle pour l'arrêter, il aurait ressenti une douleur au bras gauche ; Objet dont le contact a blessé la victime : sauce et manivelle ; Siège des lésions : localisations

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64549e6beedb07d0f8185efd

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement secondaire, l'AGENCE NEXITY ARCACHON sise [Adresse 3] Représentée par Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8ffbf03029105dbedc2f6

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de [Localité 7] qui a constaté des douleurs à l'épaule et au membre supérieur gauche ; qu'il est faux d'affirmer que l'assurée aurait poursuivi son activité professionnelle alors qu'elle aurait été blessée

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CA

Chambre 1-3

642fb58dcece1704f57473c3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COTE BLEUE INVEST S.E.L.A.R.L. STUDIO 21 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL SOCIETE MEDITERRANEENNEDU BATIMENT S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c839bd3db21cbdd84a6c

Appel

25 septembre 1997

25 septembre 1997

Il est constant que le 27 février 1990, Monsieur X..., second adjoint au maire de la commune de LA GAUDAINE, a été grièvement blessé par deux coups de feu tirés en direction de lui-même et de Monsieur

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6884781dc057dee7944

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Or, l'enquête administrative a montré que le salarié s'est blessé en voulant basculer une balle de cartons du compacteur, que la corde s'est coincée et que le système d'éjection n'a pas fonctionné.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8574781dc057dee7b90

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Portalis 35L7-V-B7F-CETHB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2021 -Juge des contentieux de la protection de PARIS RG n° 21/001851 APPELANTE Madame [V] [B] [U] 3 bis rue Bleue

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CA

Chambre Sécurité Sociale

643a42a5d83dbd04f5fb2a4a

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[K] a été blessé aux temps et lieu du travail, sa lésion au bras droit résultant d'un fait soudain, lequel peut être un geste banal -en l'espèce le fait de serrer un raccord acier.

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CA

5ème chambre sociale TA

642d14a9cb8fa004f57da243

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'accident a eu lieu au 'portier Sud' dans les circonstances suivantes : 'la portière côté conducteur lui est revenu vers lui et en la stoppant avec sa main droite...la victime a déclaré avoir été blessée

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98ed

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Selon l'employeur les bleus de travail des salariés n'étaient pas imprégnés d'acide dès lors qu'ils étaient recouverts d'une combinaison anti-acide et que le personnel intervenait pour un rinçage à l'eau

Source officielle
CA

Référés

66235acaaec0e60008fe9961

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le 4 janvier 2021, la SAS HPM Nord a notifié à Mme [U] [I] son licenciement pour faute grave motivé par le vol d'argent liquide et d'une carte bleue, survenu dans la chambre d'une patiente lors de l'absence

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c03d00fa3a395142d55bb4

Appel

15 août 2024

15 août 2024

Il a fait valoir que le retenu a été grièvement blessé en mai 2023, avec la nécessité d'une opération en matière de neurochirurgie et qu'il a, à nouveau, été opéré en janvier 2024 ayant des difficultés

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SIREN 828892430Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

07/04/2026

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10/03/2026

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Dépôts des comptes

SPFPL BLETTERIE

SIREN 828892430Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

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CREPERIE LA BLETTERIE

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06/04/2025

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