Par jugement du 25 août 2017, le TASS de Moselle a : - déclaré le présent jugement commun à la CPAM de la Moselle ; - déclaré le FIVA, en sa qualité de subrogé dans les droits de M.

Il est constant que la maladie déclarée par M.

Statuant sur l'action civile, le tribunal a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. [E] [Q] et a ordonné une expertise médicale.

Par déclaration du 20 décembre 2021, la société a formé appel de ce jugement.

opposable à la Clinique de [Localité 7] la prise en charge de la maladie déclarée par M.

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé le 28 janvier 2011.

[B] [GE] comme suit : - Mme [G] [GE], veuve de la vicitme : 50 000 euros, - M. [P] [GE], fils de la victime : 30 000 euros, - M. [B] [GE], fils de la victime : 30 000 euros, - M.

Elle en avise la victime ou ses ayants droit ainsi que l'employeur (...) ».

. *-*-*-*-* EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [O], salarié dans un centre d'handicapés [1] à [Localité 2] depuis le mois de juin 2015 en qualité de chef de cuisine, a été victime d'un accident du

, puis a été déclarée consolidée au 07 juillet 2015 ; que M. 

Par déclaration en date du 11 mai 2023, la Macif a relevé appel de l'intégralité des chefs de ce jugement sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable la fin de non recevoir soulevée par le Fonds de Garantie

La société MMA IARD a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration du 21 janvier 2025 et la société Sadela Industrie par déclaration du 11 mars 2025.

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé au 10 septembre 2014 sans séquelles indemnisables par décision du 10 septembre 2014.

Le 19 mars 2013, ce dernier a été victime d'un accident du travail.

opposable la décision de reconnaissance du caractère professionnel de la maladie du 18 février 2021 déclarée par Mme [V] ; - lui déclarer inopposable à la décision de prise en charge de la maladie du

, elle est toutefois compétente pour déclarer le jugement commun à ladite compagnie d'assurances ; qu'à cet égard , madame X... qui a intérêt à une déclaration de jugement commun est fondée à demander

inopposables à son encontre les décisions de prise en charge des pathologies déclarées par la victime.

Madame [T] expose que la chute dont elle a été victime s'est déroulée au vu et au su de son employeur, de sorte qu'il aurait dû procéder à une déclaration d'accident du travail dans les 48 heures.

, de l'accident déclaré au sujet de M.

déclarée par M.