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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03568_20251008
8 octobre 2025
D..., ressortissant marocain, né le 28 septembre 1990 est entré en France, selon ses déclarations, le 25 février 2019.
ORCA_25TL01968_20260423
23 avril 2026
A..., ressortissant marocain né le 7 mars 1987, est entré en France en décembre 2015 muni d’un visa de long séjour délivré en qualité de conjoint d’une ressortissante française.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00622_20220812
12 août 2022
A, ressortissant marocain né le 8 avril 1991, est entré sur le territoire français en décembre 2017, selon ses déclarations, et a sollicité, le 4 février 2021, la délivrance d'une carte de séjour pour
ORCA_24NC02220_20250207
7 février 2025
A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 4 décembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 28 novembre 2019 au 26 février 2020.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03029_20230330
30 mars 2023
A, ressortissant marocain, est entré en France en décembre 2019, selon ses déclarations.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02970_20221005
5 octobre 2022
A, ressortissant marocain, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour
ORCA_22NT03775_20230313
13 mars 2023
B A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00924_20221123
23 novembre 2022
A, ressortissant marocain né le 24 mai 1979, a sollicité, le 9 mars 2016, le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et
ORCA_22PA03880_20221124
24 novembre 2022
A, ressortissant marocain né en mai 1991, est entré en France en septembre 2011 selon ses dernières déclarations.
ORCA_22PA04153_20221124
B A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1976 est entré en France quatre semaines après sa naissance, selon ses déclarations.
ORCA_22PA04895_20230328
28 mars 2023
A, ressortissant marocain né le 3 janvier 1997, est entré en France en octobre 2018 selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01744_20231010
10 octobre 2023
C, ressortissant marocain né en 1988, est entré sur le territoire français en 2018 de manière irrégulière sans disposer d'un visa.
ORCA_24BX00185_20240529
29 mai 2024
B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1968, est entré en France pour la première fois le 20 décembre 2008.
ORCA_24BX01021_20241121
21 novembre 2024
B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1983, déclare être entré sur le territoire français en 2005.
ORCA_23PA01383_20231011
11 octobre 2023
A, ressortissant marocain né le 8 octobre 1989, relève appel du jugement du 3 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant
ORCA_23PA01691_20231011
A, ressortissant marocain né le 12 février 1990, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire
ORCA_22TL21780_20230418
18 avril 2023
A, ressortissant marocain, né le 17 octobre 1982 à Guettaya (Maroc), déclare être entré en France au cours de l'année 2021.
ORCA_23BX01011_20230920
20 septembre 2023
C et Mme A épouse C, ressortissants marocains respectivement nés le 6 juillet 1980 et le 1er janvier 1990, sont entrés en France les 8 juin 2019 et 29 décembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour
ORCA_23BX01173_20230810
10 août 2023
A, ressortissant marocain né le 30 août 1999, est entré en France à l'âge de sept ans, selon ses déclarations, après avoir été confié à son grand-père par acte de Kafala.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03116_20231220
20 décembre 2023
B A, ressortissant marocain né le 3 mai 1986 à Zaio (Maroc), est entré régulièrement en France le 30 octobre 2018, et a bénéficié d'un titre de séjour spécial délivré par le ministre des affaires étrangères
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