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8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03568_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D..., ressortissant marocain, né le 28 septembre 1990 est entré en France, selon ses déclarations, le 25 février 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01968_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A..., ressortissant marocain né le 7 mars 1987, est entré en France en décembre 2015 muni d’un visa de long séjour délivré en qualité de conjoint d’une ressortissante française.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00622_20220812

Admin. Appel

12 août 2022

12 août 2022

A, ressortissant marocain né le 8 avril 1991, est entré sur le territoire français en décembre 2017, selon ses déclarations, et a sollicité, le 4 février 2021, la délivrance d'une carte de séjour pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02220_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 4 décembre 2019 sous couvert d'un visa de long séjour valable du 28 novembre 2019 au 26 février 2020.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03029_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, ressortissant marocain, est entré en France en décembre 2019, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02970_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A, ressortissant marocain, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03775_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

B A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 17 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 juillet 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00924_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A, ressortissant marocain né le 24 mai 1979, a sollicité, le 9 mars 2016, le renouvellement de son titre de séjour sur le fondement des dispositions du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03880_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A, ressortissant marocain né en mai 1991, est entré en France en septembre 2011 selon ses dernières déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04153_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

B A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1976 est entré en France quatre semaines après sa naissance, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04895_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A, ressortissant marocain né le 3 janvier 1997, est entré en France en octobre 2018 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01744_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C, ressortissant marocain né en 1988, est entré sur le territoire français en 2018 de manière irrégulière sans disposer d'un visa.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00185_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B, ressortissant marocain né le 1er janvier 1968, est entré en France pour la première fois le 20 décembre 2008.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01021_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1983, déclare être entré sur le territoire français en 2005.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01383_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A, ressortissant marocain né le 8 octobre 1989, relève appel du jugement du 3 avril 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01691_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A, ressortissant marocain né le 12 février 1990, à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination d'une mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retourner sur le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21780_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A, ressortissant marocain, né le 17 octobre 1982 à Guettaya (Maroc), déclare être entré en France au cours de l'année 2021.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01011_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

C et Mme A épouse C, ressortissants marocains respectivement nés le 6 juillet 1980 et le 1er janvier 1990, sont entrés en France les 8 juin 2019 et 29 décembre 2019 sous couvert d'un visa de court séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01173_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

A, ressortissant marocain né le 30 août 1999, est entré en France à l'âge de sept ans, selon ses déclarations, après avoir été confié à son grand-père par acte de Kafala.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03116_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

B A, ressortissant marocain né le 3 mai 1986 à Zaio (Maroc), est entré régulièrement en France le 30 octobre 2018, et a bénéficié d'un titre de séjour spécial délivré par le ministre des affaires étrangères

Source officielle

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