comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange

EN PRÉSENCE DE MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Stéphane DUCHEMIN, Anne-Marie GALLEN.

représentée par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉE LA SARL CABINET LACROIX, prise en la personne de son représentant légal 23 route de l'Anse Vata-BP. 636-98845 NOUMEA CEDEX représentée par

sécurité sociale de PARIS RG no 08-03163 APPELANTES SARL TOP COIFFURE 12 rue de Belleville 75020 PARIS représentée par Me Ren lin SHI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0298 substitué par Me Anne

sécurité sociale de PARIS RG no 08-03155 APPELANTE SARL TOP COIFFURE 12 rue de Belleville 75020 PARIS représentée par Me Ren lin SHI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0298 substitué par Me Anne

[K] [B] - l'interprète (à renseigner) : - décision transmise par courriel au centre de rétention de pour notification à M.

Il ressort encore du courriel du 21 août 2020 adressé par M.

C/ Mme Christine Anne Z... Mme Sylvie A... Mme Nathalie B...

Tribunal de Grande Instance de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02295 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Juillet 2023 COMPOSITION Anne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

la chute du chiffre d'affaires de la société ANTEX, ce qu'ont confirmé différentes salariées dans des attestations rédigées postérieurement au placement de la société ANTEX en liquidation judiciaire,

VALENCIENNES EN DATE DU 21 Décembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Anne

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

de participations dans des sociétés exploitantes à animer répond à la condition de réinvestissement économique ; - en ce qui concerne l'année d'imposition, l'article 150-0 B ter du CGI prévoit que le

Cour : Jugement du 12 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/07944 APPELANT Monsieur [D] [L] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marie-ange

Cependant, l'ATY a bien été avisée de la présente audience par lettre simple le 2 janvier 2026 et ensuite par courriel le 6 janvier 2026 compte tenu d'une erreur dans l'adresse postale.

[I], elle ne peut être considérée comme valant commencement de preuve par écrit.

LIMOGES ET : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT prise en la personne de son Directeur Général dont le siège social est 29 Boulevard de Vanteaux-87000 LIMOGES représentée par Me Anne

Par courriel du 18 octobre 2022 enregistré au greffe de la cour le 18 octobre 2022, le Directeur de l'hôpital psychiatrique [3] a interjeté appel de la dite ordonnance.

Au vu des éléments médicaux produits, il convient de considérer que c'est par des motifs précis et circonstanciés qu'il convient d'adopter que le premier juge a rejeté les moyens d'irrégularité et de fond