CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France a notamment pour objet statutaire d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France ne soient
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00537_20240703
3 juillet 2024
Il a ainsi soustrait, en bande organisée, des vélos, des pneus, de l’outillage, du matériel hifi, des colis en acheminement, des chaussures, des produits de beauté, des dosettes de café, des téléviseurs
Cour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbb
28 octobre 2014
Monsieur Y...précise qu'il vit dans le logement de sa mère et de son beau-père, qui comprend quatre chambres, qu'il n'a plus l'emploi indiqué par Madame X..., qu'il bénéficie actuellement d'un contrat
6253cbf3bd3db21cbdd8eb67
21 septembre 2011
Monsieur X...est à la retraite depuis le mois de juillet 2009 et perçoit une pension mensuelle de 1 665 euros, il justifie outre des charges courantes d'un remboursement de 300 euros par mois à ses beaux
6253cc18bd3db21cbdd8f1b3
7 février 2012
Il n'établit pas ses allégations par des attestations de personnes ayant rapporté les propos de l'enfant sur la mauvaise entente de son beau-père avec elle et avec sa mère, sans avoir constaté des faits
6253cc51bd3db21cbdd8fbf0
2 octobre 2012
Postérieurement à la vente du bien immobilier commun il a résidé dans un logement appartenant à son beau-frère à qui il a versé 200 € par mois de loyer.
Chambre 1-8
6319868051eeae4f1309d02d
7 septembre 2022
APPELANTE Madame [V] [O] née le 22 Octobre 1968 à [Localité 2] (93), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra BEAUX
ETRANGERS
634e41d1dfc182adff7ad56e
16 octobre 2022
Il a notamment affirmé s'être marié en Espagne avant de changer de version pour déclarer vivre chez sa soeur et son beau-frère, lesquels auraient subvenu à ses besoins, étant observé qu'il a parallèlement
Pôle 4 - Chambre 2
68e743133940dd585f4f7504
8 octobre 2025
MICHAU, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant : Me Véronique BEAUR
RETENTIONS
6451fb6848616ed0f8cd5004
2 mai 2023
Son beau père aurait commis des violences sur sa mère. Sa soeur dont la situation a été examinée après la sienne bénéficie d'une mesure de protection subsidiaire.
Chambre Etrangers/HSC
64549fbeeedb07d0f8186376
[G] [U], son beau-frère. Le certificat médical des 24 heures établi le 4 avril 2023 par le Dr.
Chambre du Surendettement
643106e328558704f52e6bf3
7 avril 2023
[G] [Z], son beau-frère, qu'il assiste au quotidien en qualité d'aidant familial.
Indemnisation détention
68105ecaf4420d4e95ca2ae2
24 avril 2025
depuis le [Date mariage 2] 2017, que son fils [N] était âgé de 10 mois qu'au niveau professionnel, il travaillait depuis 2 ans et demi en tant que vendeur de fruits et légumes sur le stand tenu par ses beaux-parents
66c03d01fa3a395142d55bce
16 août 2024
Il affirme être en France depuis 12/13 ans et habiter chez son beau-frère [I] [T] au [Adresse 3] à [Localité 4] depuis le 1er février 2024, tel que ce dernier en atteste en joignant une facture EDF et
Chambre civile 1-7
6707705681e733ee2698323b
9 octobre 2024
décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers, en la personne de Monsieur [F] [L], son beau-frère
Chambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e54
JUILLET 2024 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Cardif vs Le beau
1ère Chambre civile
63d37993d1bc2605de4b46cf
26 janvier 2023
valoir à l'appui de ses prétentions qu'il a débarrassé sa cour des objets l'encombrant dans le délai qui lui était imparti et qu'il n'a fait qu'y installer des chaises et un parasol pour profiter du beau
Rétention_recoursJLD
62d79ae071d9f5effbdf29f3
19 juillet 2022
Il explique : « J'ai donné l'adresse de [Localité 3] car j'avais peur pour mon beau-frère qui est réfugié politique. Ma décision aujourd'hui est de m'organiser pour que je puisse partir.
Chambre 6 (Etrangers)
6690c7410d808eb34e455502
11 juillet 2024
effectives dans l'attente de l'audience au fond, ne justifiant pas d'une domiciliation stable et pérenne après de long mois d'incarcération, l'attestation d'hébergement chez un homme qui serait son beau-frère
66177da7e5d80f0008c2e7aa
10 avril 2024
Il explique qu'il a subi une grosse pression psychologique de la part de son épouse et de son beau-père et qu'il est perdu face à tout ce qui lui arrive.
Page 89 sur 205
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.