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4 086 résultats pour « Beaune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00443_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France a notamment pour objet statutaire d'empêcher que les sites naturels ou urbains qui font la beauté du visage de la France ne soient

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00537_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il a ainsi soustrait, en bande organisée, des vélos, des pneus, de l’outillage, du matériel hifi, des colis en acheminement, des chaussures, des produits de beauté, des dosettes de café, des téléviseurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbb

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Monsieur Y...précise qu'il vit dans le logement de sa mère et de son beau-père, qui comprend quatre chambres, qu'il n'a plus l'emploi indiqué par Madame X..., qu'il bénéficie actuellement d'un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb67

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Monsieur X...est à la retraite depuis le mois de juillet 2009 et perçoit une pension mensuelle de 1 665 euros, il justifie outre des charges courantes d'un remboursement de 300 euros par mois à ses beaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1b3

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Il n'établit pas ses allégations par des attestations de personnes ayant rapporté les propos de l'enfant sur la mauvaise entente de son beau-père avec elle et avec sa mère, sans avoir constaté des faits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Postérieurement à la vente du bien immobilier commun il a résidé dans un logement appartenant à son beau-frère à qui il a versé 200 € par mois de loyer.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319868051eeae4f1309d02d

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

APPELANTE Madame [V] [O] née le 22 Octobre 1968 à [Localité 2] (93), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra BEAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

634e41d1dfc182adff7ad56e

Appel

16 octobre 2022

16 octobre 2022

Il a notamment affirmé s'être marié en Espagne avant de changer de version pour déclarer vivre chez sa soeur et son beau-frère, lesquels auraient subvenu à ses besoins, étant observé qu'il a parallèlement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743133940dd585f4f7504

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MICHAU, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 Ayant pour avocat plaidant : Me Véronique BEAUR

Source officielle
CA

RETENTIONS

6451fb6848616ed0f8cd5004

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Son beau père aurait commis des violences sur sa mère. Sa soeur dont la situation a été examinée après la sienne bénéficie d'une mesure de protection subsidiaire.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64549fbeeedb07d0f8186376

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[G] [U], son beau-frère. Le certificat médical des 24 heures établi le 4 avril 2023 par le Dr.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

643106e328558704f52e6bf3

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[G] [Z], son beau-frère, qu'il assiste au quotidien en qualité d'aidant familial.

Source officielle
CA

Indemnisation détention

68105ecaf4420d4e95ca2ae2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

depuis le [Date mariage 2] 2017, que son fils [N] était âgé de 10 mois qu'au niveau professionnel, il travaillait depuis 2 ans et demi en tant que vendeur de fruits et légumes sur le stand tenu par ses beaux-parents

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c03d01fa3a395142d55bce

Appel

16 août 2024

16 août 2024

Il affirme être en France depuis 12/13 ans et habiter chez son beau-frère [I] [T] au [Adresse 3] à [Localité 4] depuis le 1er février 2024, tel que ce dernier en atteste en joignant une facture EDF et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6707705681e733ee2698323b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

décision du directeur d'établissement, en application des dispositions de l'article L. 3212-3 du code de la santé publique, en urgence et à la demande d'un tiers, en la personne de Monsieur [F] [L], son beau-frère

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6688de2f676b73dd81b96e54

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

JUILLET 2024 par mise à la disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Cardif vs Le beau

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63d37993d1bc2605de4b46cf

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

valoir à l'appui de ses prétentions qu'il a débarrassé sa cour des objets l'encombrant dans le délai qui lui était imparti et qu'il n'a fait qu'y installer des chaises et un parasol pour profiter du beau

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62d79ae071d9f5effbdf29f3

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il explique : « J'ai donné l'adresse de [Localité 3] car j'avais peur pour mon beau-frère qui est réfugié politique. Ma décision aujourd'hui est de m'organiser pour que je puisse partir.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6690c7410d808eb34e455502

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

effectives dans l'attente de l'audience au fond, ne justifiant pas d'une domiciliation stable et pérenne après de long mois d'incarcération, l'attestation d'hébergement chez un homme qui serait son beau-frère

Source officielle
CA

RETENTIONS

66177da7e5d80f0008c2e7aa

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il explique qu'il a subi une grosse pression psychologique de la part de son épouse et de son beau-père et qu'il est perdu face à tout ce qui lui arrive.

Source officielle

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