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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02326_20231026
26 octobre 2023
Mme B A, ressortissante albanaise née le 1er janvier 2003 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France en septembre 2021.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02030_20220411
11 avril 2022
ne dispose pas d'un droit au séjour en France et fait également l'objet d'une mesure d'éloignement et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, notamment en Albanie
2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5084
28 avril 2022
personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS SCP SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03168_20240709
9 juillet 2024
En se bornant à faire valoir qu'il aurait fui l'Albanie en raison de menaces et de violences de son oncle et de son cousin pour obtenir la cession d'un terrain, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00289_20260129
29 janvier 2026
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle n’a plus d’attaches dans son pays d’origine ; deux de ses enfants s’occupent d’elle ; un retour en Albanie
2ème chambre
6a0fe610cdc6046d47874630
21 mai 2026
A2C C/ [G] [J]-[I] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me IGLESIS 1 ccc Me ALRAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02764_20230406
6 avril 2023
En l'espèce, les intéressés soutiennent qu'ils craignent pour leurs vies en cas de retour en Albanie en raison des agissements du père de Mme B.
TROISIEME CHAMBRE
65b3614a1d7564000872de53
25 janvier 2024
D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME [Adresse 12] [Localité 13] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [E] [G] [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Alban
Chambre des Etrangers
64ddb86a434f6ed969889cdd
16 août 2023
du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du [Localité 2] en date du 11 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [C] [D], née le 02 Juillet 2003 à [Localité 4] (ALBANIE
ETRANGERS
62f1f89b699dc905d4ce980d
8 août 2022
Or, il dispose d'une carte d'identité en cours de validité (remise à la préfecture) qui est suffisante pour rentrer en Albanie.
Cour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff1d
27 novembre 2012
né le 07 Novembre 1966 à KAVAJE (ALBANIE) ... 35760 MONTGERMONT assisté de la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocats, Me Agnès COETMEUR, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle
4ème Chambre
5fde8498e356d25b1abafdc2
28 juin 2018
pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société ALAN TRISKELL AMENAGEUR LOTISSEUR assigné en reprise d'instance [...]
62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d67
3 août 2022
Le Préfet du Pas de Calais justifie d'une demande de laissez-passer auprès des autorités consulaires d'Albanie formée auprès du Pôle central de l'éloignement de [Localité 5].
Juge des référés
DCA_24LY02083_20250206
6 février 2025
2023 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et, d'autre part, des menaces de son époux et de sa pugnacité pour la retrouver en dépit de sa fuite en France, alors que l'Albanie
DCA_25LY00290_20260129
Par ailleurs, il n’apparaît pas que l’état de santé sa mère lui imposerait de demeurer présent à ses côtés et de se maintenir en France, l’impossibilité pour elle d’être prise en charge en Albanie et d
62760c7e593736057d78a9be
6 mai 2022
[R] [V] né le 08 Novembre 1997 à [Localité 1] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par
6253cc80bd3db21cbdd904b9
3 avril 2013
Cour : requête déposée le 8 janvier 2013 au greffe du tribunal de commerce de Bobigny, par Maître Olivier X..., avocat muni d'un pouvoir spécial, qui a déclaré former, au nom de la Sarl Panavision Alga
6253ca0fbd3db21cbdd89ede
17 décembre 2007
RG 07 / 1606ES La société anonyme PROTECTAS était chargée du gardiennage du Centre National de Production d'Electricité SAINT ALBAN-SAINT MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice
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La société anonyme PROTECTAS était chargée du gardiennage du Centre National de Production d'Electricité SAINT ALBAN-SAINT MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice l'Exil (Isère
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MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice l'Exil (Isère), où cette société avait succédé à une entreprise SEVIP, en place depuis la construction de la centrale en 1980.
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