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3 586 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02326_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Mme B A, ressortissante albanaise née le 1er janvier 2003 à Tirana (Albanie), déclare être entrée en France en septembre 2021.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02030_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

ne dispose pas d'un droit au séjour en France et fait également l'objet d'une mesure d'éloignement et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, notamment en Albanie

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b8168d1fb03057d9a5084

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

personne de son représentant légal représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS SCP SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03168_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En se bornant à faire valoir qu'il aurait fui l'Albanie en raison de menaces et de violences de son oncle et de son cousin pour obtenir la cession d'un terrain, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00289_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; elle n’a plus d’attaches dans son pays d’origine ; deux de ses enfants s’occupent d’elle ; un retour en Albanie

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe610cdc6046d47874630

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

A2C C/ [G] [J]-[I] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me IGLESIS 1 ccc Me ALRAN 1 copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02764_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

En l'espèce, les intéressés soutiennent qu'ils craignent pour leurs vies en cas de retour en Albanie en raison des agissements du père de Mme B.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65b3614a1d7564000872de53

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME [Adresse 12] [Localité 13] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [E] [G] [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Alban

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64ddb86a434f6ed969889cdd

Appel

16 août 2023

16 août 2023

du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du [Localité 2] en date du 11 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [C] [D], née le 02 Juillet 2003 à [Localité 4] (ALBANIE

Source officielle
CA

ETRANGERS

62f1f89b699dc905d4ce980d

Appel

8 août 2022

8 août 2022

Or, il dispose d'une carte d'identité en cours de validité (remise à la préfecture) qui est suffisante pour rentrer en Albanie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff1d

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

né le 07 Novembre 1966 à KAVAJE (ALBANIE) ... 35760 MONTGERMONT assisté de la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, avocats, Me Agnès COETMEUR, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fde8498e356d25b1abafdc2

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société ALAN TRISKELL AMENAGEUR LOTISSEUR assigné en reprise d'instance [...]

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ecb2cd2a8cf5e2e9b21d67

Appel

3 août 2022

3 août 2022

Le Préfet du Pas de Calais justifie d'une demande de laissez-passer auprès des autorités consulaires d'Albanie formée auprès du Pôle central de l'éloignement de [Localité 5].

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY02083_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

2023 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et, d'autre part, des menaces de son époux et de sa pugnacité pour la retrouver en dépit de sa fuite en France, alors que l'Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00290_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par ailleurs, il n’apparaît pas que l’état de santé sa mère lui imposerait de demeurer présent à ses côtés et de se maintenir en France, l’impossibilité pour elle d’être prise en charge en Albanie et d

Source officielle
CA

ETRANGERS

62760c7e593736057d78a9be

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

[R] [V] né le 08 Novembre 1997 à [Localité 1] ( ALBANIE) de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant en personne représenté par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904b9

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

Cour : requête déposée le 8 janvier 2013 au greffe du tribunal de commerce de Bobigny, par Maître Olivier X..., avocat muni d'un pouvoir spécial, qui a déclaré former, au nom de la Sarl Panavision Alga

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ede

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

RG 07 / 1606ES La société anonyme PROTECTAS était chargée du gardiennage du Centre National de Production d'Electricité SAINT ALBAN-SAINT MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

La société anonyme PROTECTAS était chargée du gardiennage du Centre National de Production d'Electricité SAINT ALBAN-SAINT MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice l'Exil (Isère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee4

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

MAURICE exploité par EDF à Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice l'Exil (Isère), où cette société avait succédé à une entreprise SEVIP, en place depuis la construction de la centrale en 1980.

Source officielle

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