commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE ORDONNANCE n° 2024-14 N° RG 23/02046 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZLJ APPELANTES : Mme [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Elodie AMBLOT

La société Neuflize OBC Investments a changé de dénomination sociale pour devenir la société ABN AMRO Investment Solutions, ci-après dénommée AAIS.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Mme Pascale POCHIC, Conseiller M Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Représenté par Me MOULIERE, Avocat à LAVAL, ET : - La MAISON de RETRAITE de COSSE LE VIVIEN 7 rue Ambroise Paré - 53230 COSSE LE VIVIEN .

et de la dation de deux garages d'une valeur de 44 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estimait devoir subir à raison de l'édification du projet immobilier poursuivi par la SCCV Résidence Ambroise

siège Venant aux droits de la société d'HLM [Localité 3] SA à Conseil d'Administration au capital de 345.748,40 € par acte de transmission universelle du patrimoine entre la société d'HLMBESSEGES-SAINT-AMBROIX

Il souligne que le contrat de crédit indique un capital emprunté de 15 229,07 euros et les deux exports des mouvements ainsi que le tableau d'amortissement indiquent un capital débloqué 15 299,07 euros

MARITIMES Représenté par Monsieur [P] [M] MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2025 devant Monsieur Ambroise

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

LE PREFET DU VAR Avisé, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Juillet 2025 devant Monsieur Ambroise

DES ALPES MARITIMES Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 30 Juillet 2025 devant Monsieur Ambroise

DE BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Août 2025 devant Monsieur Ambroise

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2022 et 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Ambrosi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.