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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b69
13 mai 2022
13 mai 2022
SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d116d1e4f05d4f67b71
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 13 mai 2015 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b75
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 16 juin 2015 par le il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b7b
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 27 octobre 2015 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b7f
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 17 novembre 2015 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b89
13 mai 2022
13 mai 2022
SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b8b
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 09 février 2016 il s'est écoulé
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b8f
13 mai 2022
13 mai 2022
[D] [R] ; Vu l'arrêt de radiation rendu par cette chambre le 20 avril 2016 SUR CE, LA COUR L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b99
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 27 avril 2016 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d146d1e4f05d4f67baf
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 18 mai 2016 il s'est écoulé plus
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d196d1e4f05d4f67c0f
13 mai 2022
13 mai 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 1er juin 2016 il s'est écoulé plus
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d6fe254500083149d2
25 avril 2024
25 avril 2024
ACADEMIE DE L'ECRIT S.A.S. [5] [4] MCS ET ASSOCIES [1] [3] SEFIA EDF SERVICE CLIENT ORDONNANCE DE RADIATION Articles 377, 381 et 383 du code de procédure civile Nous, Muriel DURAND, présidente
Source officielleChambre 1-5
6318340b0876004f131a5de5
6 septembre 2022
6 septembre 2022
386, 387 du code de procédure civile, de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 mars 2021 et de la proposition de loi du 22 février 2022 : -débouter le syndicat des copropriétaires de l'ensemble de
Source officielleChambre 1-3
64a7af6d3bcaf505db696350
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En vertu de l'article 387 du code de procédure civile, la péremption peut être demandée par l'une quelconque des parties.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'article 388 du code de procédure civile dispose que le juge peut constater d'office la péremption Au cas présent, depuis la notification de l'arrêt de radiation du 6 Novembre 2018 il s'est écoulé
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68f07f4a47396eb608bc068e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L. 380-2 du code de la sécurité sociale et ses textes.
Source officielle1ère chambre civile A
69eafc89cdc6046d475728a0
23 avril 2026
23 avril 2026
Mme [D] [P] [K], veuve [O] née le [Date naissance 6] 1935 à [Localité 2] (38) [Adresse 6] [Localité 5] Décédée Mme [I] [Q] [O] née le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 2] (38) [Adresse
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67f753d1eb05d6bf6564d990
9 avril 2025
9 avril 2025
pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 385, 386 et 388 du Code de procédure civile, Vu l'ordonnance
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fe354f91b69e88a370fbf7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C. DU CHATEAU DE FONTENILLE C/ S.A.S. LES DOMAINES DE FONTENILLE, S.A.S.
Source officielleService des Référés
696106d5cdc6046d47bf9135
7 janvier 2026
7 janvier 2026
4] [Localité 2] représentée par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePage 9 sur 1005