La cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Madame Dominique KLOTZ, conseiller qui en ont délibéré.

R.G : 10/06795 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 27 Septembre 2011 ordonnance du juge de la mise en état Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 19 août 2010 ch no RG :2009/04099

[Z] [N] [I] né le 24 Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité Mongole Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Olivier CHOURLIN, avocat au barreau

00382) par le Tribunal de Commerce d'Angoulême suivant déclaration d'appel du 17 août 2023 APPELANTE : Madame [I] [P], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

N° RG 21/01987 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NO5R Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 08 janvier 2021 RG : 2020006827 S.A.S. ETABLISSEMENTS GESLER C/ S.A.S.

[E], [K], [D] [F] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par

30 mai 2023 prorogé au 03 Octobre 2023, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier

C/ Olivier René Serge Z... Virginie Christine Josiane B... épouse Z... Laurent Christian Jacques B... Sandrine Francine C... épouse B... Laurent D... S.C.P.

ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Olivier

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRET N 19 DU 30 Janvier 2001 La Chambre de l'Instruction de BOURGES, Réunie en Chambre du Conseil à l'audience du 9 janvier 2001, a prononcé

G : 10/ 02648 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 02 Mai 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 11 mars 2010 RG : 2008/ 03124 ch no SARL ETN

Vous avez alors reconnu auprès de moi avoir sorti ces boules de pétanque dans le cadre d'une " sortie test " et que vous n'aviez pas payé cet article.

Olivier X...

N° RG 22/02229 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGJB Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 mars 2022 RG : 21/00678 [L] [E] [R] [C] C/ [A] RÉPUBLIQUE

[Y] [H] à verser à l'association Boules de Poils la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

[R], Mme [I] et la SAS Bourse de l'Immobilier de leurs demandes reconventionnelles, - condamné Mmes [P] et [Z] à verser à Mme [I] et M.

[Y]-COLLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me RINEAU Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17

N° RG 19/07858 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MWHB Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 septembre 2019 RG : 16/00377 [E] [G] C/ SCP MARGUERITE

GUILLAS de la SELARL AD LEGIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [Z] [I]

N° RG 22/02271 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGM5 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 mars 2022 RG : 19/03704 ch civ [PA] [H] C/ [PU] [T] [PU] [T]