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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24VE01730_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE03567_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de la 5ème chambre, en qualité de juge des référés.
Source officielle5ème Chambre
6a1e6717cdc6046d47cadb7a
27 mai 2026
27 mai 2026
Localité 1] en date du 13 octobre [Immatriculation 1]/00001 ORDONNANCE DE CADUCITE / 2026 RG N° : N° RG 25/02379 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUIB APPELANT(S) : Monsieur [V] [T] Représentant : Me Barbara
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02468_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 4 mars 2022, Mme A se disant Ribaira, a demandé le renouvellement de sa carte nationale d'identité française.
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c809
13 juin 2006
13 juin 2006
à CLICHY LA GARENNE demeurant ... 77000 MELUN représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pierre-Louis ACHOUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : B 527 Mademoiselle Barbara
Source officielle2ème CH - Section 1
670e05f610ea465c0ffcf8de
14 octobre 2024
14 octobre 2024
- Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/01509 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3M6 APPELANTS Mme [L] [M] Née [V], représentant : Me Barbara
Source officielleChambre civile 1-6
69df1cabcdc6046d4747598b
14 avril 2026
14 avril 2026
vestiaire : 229 - N° du dossier E000DOR8 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat de la mise en état Assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff2940fdbe4ba0776a5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ETOILE DU CHENE POINTU ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat désigné par la premier président Assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff2940fdbe4ba0776a9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
dossier 22/00863 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, Assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
696733f9cdc6046d4738ecbe
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article R. 311-3 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat de la mise en état, Assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
6979a71ecdc6046d47f0d40d
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Article 919 du code de procédure civile et Article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, Assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
698acc7ccdc6046d47b5e77a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43355 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, conseiller de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
69900fe5cdc6046d474f7bfe
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vestiaire : 731 - N° du dossier 25078056 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielle6e chambre
650e81ad75c1a98318754aed
6 septembre 2023
6 septembre 2023
l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00748 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXY6 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [K] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stefan RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
667bb0eceee23a0a3f11d8f2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
du dossier 20231005 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président Assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db17
4 avril 2011
4 avril 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 04 Avril 2011 APPELANTE : Mme Barbara X... épouse Y...
Source officielleChambre Commerciale
6a0fe8c3cdc6046d4787ba8a
21 mai 2026
21 mai 2026
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE demanderesse à l'incident Après avoir
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b12
8 novembre 2006
8 novembre 2006
C / COLLEGE BARBARA HENDRICKS AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANTE : Mademoiselle Nadia X...
Source officielleChambre civile 1-6
68e5eff3940fdbe4ba0776af
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LA REGION PARISIENNE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, Assistée de Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
6990101bcdc6046d474f7f8a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRANS DI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat délégué par le premier président, assistée de Mélanie RIBEIRO, Greffière
Source officiellePage 9 sur 159
BARBOSA RIBEIRO, Joao Pedro
11/03/2026
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BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/10/2025
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BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim
21/10/2025
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RIBEIRO BARBOSA, Flavia-Carolina, RIBEIRO BARBOSA
08/08/2024
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BARBOSA RIBEIRO, Hugo, Joaquim (EIRL) - MG R CARPENTIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .
30/01/2024
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