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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01603_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
déclaré cessibles des parcelles leur appartenant, nécessaires à la réalisation du projet d'extension de la zone d'activités concertée " Ecoparc IV " situé sur les communes de Heudebouville, Fontaine-Bellanger
Source officielleChambre Sociale
679b15ab91bdc4437536539a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
APPELANT Monsieur [G] [X] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Yves BELAYE (SELASU JEAN-YVES BELAYE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c71a
16 juin 2008
16 juin 2008
F), dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par la SELARL Jean-Yves BELAYE (TOQUE 3), avocat postulant au barreau de LA GUADELOUPE et plaidant par Me Corinne AILY, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84add
13 janvier 1999
13 janvier 1999
Et ont signé le présent arrêt, Madame BELLAMY, Président de Chambre, et Madame C..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c18
28 octobre 1998
28 octobre 1998
Et ont signé le présent arrêt, Madame BELLAMY, Président de Chambre et Madame Y..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d90
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Et ont signé le présent arrêt, Madame BELLAMY, Président de Chambre, et Madame A..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d91
18 novembre 1999
18 novembre 1999
Et ont signé le présent arrêt, Madame BELLAMY, Président de Chambre, et Madame Y..., Greffier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02595_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bentolila, président-assesseur, - les observations de représentant Me Bellamy substituant Me Joubes représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac648616ed0f8cd4eb7
2 mai 2023
2 mai 2023
COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATEDU 20 OCTOBRE 2016 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [H] [P] [Adresse 4] [Localité 1] Assigné à étude, suivant exploit de la 'SELARL Bruno Bellanger
Source officielleChambre civile
64c35c50f01612d969deff1b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[V] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Julien FRADIN DE BELLABRE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd90261
8 février 2013
8 février 2013
prononcé par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Stéphanie X... divorcée Y... ... 35330 MAURE DE BRETAGNE Appelante, comparante en personne, assistée de Me Jacques BELLANGER
Source officielleJuge des référés
DCA_26PA00925_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2026, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation du requérant à lui verser la somme de 2 000 euros au titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdba71d1aec96864ccb4ce0
13 février 2019
13 février 2019
DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Octobre 2016 RG : 15/01835 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 13 FEVRIER 2019 APPELANT : Belaid
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6312ef372e6a8e4f13ca6344
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Greffière, dans l'affaire opposant : La Société GR UCS FINANCIAL & BUSINESS Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social 4 rue Joachim du Bellay
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f2
18 février 2013
18 février 2013
APPELANTE SARL FLEURISTE DESIGNER 9/10/11 Les portes de Saint Martin Bellevue 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me MALOUCHE substituant Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90769
10 juin 2013
10 juin 2013
INTIMÉE Madame Gerty Louise Y... ... 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Pierre BELAYE (Toque 10) substitué par Maître JABOULEY-DELAHAYE, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85362
16 février 2001
16 février 2001
ordonne d'office une réouverture des débats et le renvoi de cette affaire devant le conseiller de la mise en état à la conférence du 5 octobre 2000 à 14 heures, - enjoint à Madame Houria Z... épouse Bela'd
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b86
5 janvier 2017
5 janvier 2017
GREFFIER : Monsieur BELLANGER lors des débats et du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00586_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A représenté par Me Bellanger, demande que soit ordonnée sur le fondement l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision du 15 décembre 2020 par laquelle la chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05525_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B, représenté par Me Belalmi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer son
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