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3 120 résultats pour « Benzine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00415_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il a vécu l'essentiel de sa vie au Bénin où il n'est pas dépourvu d'attaches personnelles et familiales et n'est présent en France, où il n'a jamais été admis à séjourner, que depuis quatre ans à la date

Source officielle

Page 9 sur 156

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Annonces BODACC119 résultats

Journal officiel
Créations

Benzineb, Mehdi, Fouéde

SIREN 106247810Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

16/06/2026

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Créations

Benzineb Marzouk, Elmahdi

SIREN 105824742Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

09/06/2026

Voir →

Créations

Benzine, Nadia, Ferrahi

SIREN 104991146Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

29/05/2026

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Radiations

BENZINE, Akim, BENZINE

SIREN 985281567Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

26/05/2026

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Modifications diverses

Benzine, Rhadoin

SIREN 953158755Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

17/05/2026

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CA

1ère chambre 1ère section

6162f6f2b807dfe813d296ed

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [T] [H] [X] [Y] né en 1978 à [Localité 3] (BENIN

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01598_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, ressortissante de la République du Bénin, née le 2 juin 1964 à Porto Novo, est

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00748_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

339 par le centre " HPOPC Office " d'Okada le 2 avril 2014, faisant état d'une naissance de l'enfant à Oluku le 14 avril 2012 et l'autre établi sous le n° I/20/501 par le centre " Sch of health " de Bénin-City

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00711_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il ressort également des pièces du dossier que de l'union avec Mme F sont nés, au Bénin, trois enfants, G A née le 20 septembre 2001, Rianath né le 5 juin 2003 et Mouhsine né le 27 avril 2007, ces enfants

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00968_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Mme C, née le 2 décembre 1993, a présenté, un an après avoir fait l'objet, le 6 juin 2012, de six vaccinations au sein du centre hospitalier universitaire de Nice en vue d'un séjour au Bénin, des troubles

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

671b35902edfb0b58c05ee1b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

INVESTIMO Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c1d788aac83189e9ae4

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

ASSOCIATION CULTURELLE ISRAELITE HAGOUDA HAKEHIL OS Association Loi 901 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164270

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Muret à sa demande de communication des documents et éléments suivants relatifs aux études préalables à la construction d'un parking souterrain dans le centre ville de la commune : 1) l'expression des besoins

Source officielle
CA

ETRANGERS

651fa549c601f083189916e6

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[P] [N] [C] [L] né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 7] - BÉNIN de nationalité Béninoise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6884781dc057dee7944

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Les faits avaient été consignés dans le registre des accidents bénins le 8 novembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6871efa257f38d6b27c27631

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

OPP 23-3242 REQUERANTE Association ENTOURAGE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège situé [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Belgin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67f602671c1a56b8e1651ff7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69d9d6b5cdc6046d47d89e3e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 26/00954 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV75 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (BENIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162e4f37797cdb2f7583ce5

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

10637 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/03385 APPELANT Monsieur [U] [B] [W] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 3] (Bénin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930f8

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

né le 04 Novembre 1976 à PORTO NOVO (BENIN) de nationalité Béninoise Vu l'appel formé, par télécopie, le 29 mars 2016 à 16 heures 41 par Dotou Maxime X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93270

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

née le 06 Septembre 1993 à BENIN CITY-NIGERIA- de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 16/ 05/ 2016 à 14 h 08 par télécopie, par Me Sylvain LASPALLES, avocat ; A l'audience publique du 17 MAI

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929e7cdc6046d475461be

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Arnaud DUBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CA

Compétence 1ère présidenc

69393e8bc988783351cdbcb0

Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

ORDONNANCE N°11 N° RG 25/00049 N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCM Mme [C] [F] C/ Me [I] [D] Représentant : Me Julia BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES COUR D'APPEL DE LIMOGES

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CA

Chambre des Rétentions

6704cb702f5f3246ff381544

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

substitué par Me Karim Zemmouri, ayant pour curateur l'UDAF du Loiret, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 3] (45), INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET non comparante, représentée par Me Aziz Benzina

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