La société ITM LAI exerce l'activité logistique alimentaire d'une enseigne de la grande distribution ; elle emploie 350 salariés répartis sur plusieurs bases implantées dans toute la France.

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Genêts à sa demande de copie, de préférence par courriel, de la déclaration d'achèvement des travaux concernant un permis de construire une bergerie

exploite n'est pas implanté sur le domaine public maritime mais sur une parcelle cadastrée section CV n° 18 qui appartient à la commune d'Ajaccio laquelle lui a consenti un bail ; - l'incorporation des lais

- 01 ha 84 a 70 ca - Classé T 04 Section E n° 0212 - La Comme Lacier - 00 ha 07 a 04 ca - Classé L 02 Section E n° 0213 - La Comme Lacier - 02 ha 50 a 94 ca - Classé T 03 Section E n° 0214 - La Comme

ZAZ Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Michel SAMOURCACHIAN Me Michel LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

AJILINK - LABIS [Z] - DE CHANAUD Prise en la personne de Maître [A] [Z], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS NEXT TECHNOLOGIES INNOVATIONS (RCS MEAUX 883 592 909), nommée à cette

SCI Plage Mala, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 octobre 2019 portant délimitation du domaine public maritime naturel intégrant les lais

barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Marianne FEBVRE, Présidente Madame Béatrice

LAFI ENGINEERING [Adresse 6] [Localité 26] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Société SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 18]

Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu’elle couvre et découvre jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles (…) 3° Les lais et

juillet 2020, par lequel le maire de la commune de Montfermeil a rejeté sa demande d'autorisation préalable de mise en location du logement Bâtiment A rez-de-chaussée porte n° 1 situé au 15, rue Paul Bert

OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS Société ABEILLE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Julien DUMOLIE Me Damien FAUPIN Me Henri LABI

[J] [L] [U] né le 11 octobre 1992 à [Localité 2], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention de [Localité 3] assisté de Me Celia Bert Lazli, avocat de permanence au barreau de Paris

Par soit-transmis en date du 23 novembre 2022, la cour a demandé à Maître Labi, conseil de l'intimée, de lui communiquer les actes de signification de l'ordonnance entreprise.

du préfet ; - les premiers juges n'ont examiné que sous l'angle du seul premier critère relatif à la consistance du domaine public maritime ; - les palissades litigieuses sont implantées sur les lais

INTIMÉE SARL BRINK'S ANTILLES GUYANE Boulevard Marquisat de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de Fort de France COMPOSITION DE LA COUR : En

ARRET N° SELARL AJILINK LABIS [H] C/ [U] VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

Grappotte Benetreau, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Fred-éric Bergheimer, CMD Avocats, avocat au barreau de Paris, toque E193 SELARL AJILINK LABIS

[V] [A] [Y] [A] [Z] [B] [S] [G] C/ Société SOCIÉTÉ ABEILLE IARD & SANTE CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Henri LABI

secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président d'Alès Agglomération à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement des berges