.-87280 LIMOGES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/

.-87280 LIMOGES représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth BONNAFOUS-BREGEON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 7317

Jérôme CARANTA, avocat au barreau de GRASSE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Tennessee CAEN, avocat au barreau de PARIS' *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller Greffier

ERMENEUX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Janvier 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

par Me Anaïs GUE, avocat au barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Localité 10] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Me BONAFOS

Adrian CANDAU, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère

MONTIGNY, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

COMPOSITION DE LA COUR La Cour, lors du délibéré était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

, ce qui ne doit pas être appliqué aux autres sociétés du groupe, - la société s'est à nouveau engagée à durée déterminée à verser la prime bonifiée pour l'année 2012, puis l'a gelée, l'application du

CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane LAPALUT de la SELARL QUARTESE JURIDIQUE ET CONTENTIEUX, avocat au barreau de LYON Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

représentée par Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Demanderesse à l'incident représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

l'instance opposant : Mme [S] [I] Représentant : Me Brice COMBE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante à Mme [T] [H] veuve [I], décédée le [Date décès 3] 2024 Représentant : Me Hugo BONACA

renforcée par le jugement du 15/09/2020 du Tribunal de Proximité d'Aubervilliers né le [Date naissance 2]19664 à [Localité 8] (Angola) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Sylvie BONAMI