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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
65a8d0f8e12c85000874adf1
17 janvier 2024
[B] [E] Représenté par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Olivier BRUE, magistrat
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13754
12 janvier 2023
[O] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville afin de contester son licenciement et d'obtenir le versement de diverses sommes à ce titre.
Première Présidence
64cb43aa4c996ad969dc85b9
2 août 2023
Par ordonnance du 26 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville a ordonné le maintien de la mesure d'hospitalisation complète de M. [S]. M.
1ère Chambre
64a50c7fb8594705dbfcca3a
4 juillet 2023
EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 05 Mars 2021 Appelante Mme [R] [Y] née le 03 Février 1974 à [Localité 6] (Italie), demeurant [Adresse 2] - ROYAUME UNI Représentée par Me Clarisse DORMEVAL
64a7afbf3bcaf505db6964b6
6 juillet 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BONNEVILLE en date du 08 Juin 2021, RG F 20/00106 APPELANTS ET INTIMES INCIDENT S.A.S.
65aa2419a34ad10008581937
18 janvier 2024
PRÉSIDENT CHARGÉ DE LA MISE EN ETAT du 18 Janvier 2024 N° RG 22/02137 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE3E Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE
64b8d0a3a5d4a205dbc5cddf
19 juillet 2023
Mme [I] [H] a relevé appel de la décision du juge des libertés et de la détention de Bonneville par courrier adressé au greffe de la cour le 13 juillet 2023 à 12h11, dans lequel elle indiquait que ses
2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb730f
4 avril 2024
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00652 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de BONNEVILLE
660f94eca40f8b0008cb7301
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Avril 2024 N° RG 23/00595 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HG7F Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de BONNEVILLE
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86371
26 septembre 2002
Une information pénale du chef d'homicides involontaires aggravés a été ouverte le 25 mars 1999 au Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE et le juge d'instruction a désigné un collège d'experts qui
66878cbe05d6f7f678d4903a
4 juillet 2024
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Juillet 2024 N° RG 22/01228 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA72 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE
65aa240ca34ad10008581931
en date du 16 Mai 2022, RG F 21/00032 APPELANTE : Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François Philippe GARNIER, avocat au barreau de BONNEVILLE INTIMEE : S.A.S.
Chambre 1-4
5fd90f0df8dc7da8b6873429
25 juin 2020
RG 17/05550 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAHSH SARL BATIMENTS ET COULEURS DU SUD C/ [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA
ON CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLEc/Intimées
642fb60bcece1704f5747531
6 avril 2023
social est sis [Adresse 3] (PORTUGAL) prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Emilie BURNIER FRAMBORET de l'ASSOCIATION CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE
1ère Présidence taxes
64bf67658fb8a9d9693e1756
21 juillet 2023
Saisi par assignation du 12 avril 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bonneville a, par jugement rendu le 3 juin 2022, notamment prononcé le divorce pour acceptation du principe
63b7ccc16b63637c907b7a45
5 janvier 2023
[P] [W] n'était pas prescrite, le conseil de prud'hommes de Bonneville ayant omis de statuer sur ce moyen soulevé par la Sarl Restaurant d'Yvoire. II.
67b03143faaa82907ff04611
22 août 2024
[C] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville aux fins notamment de contester son licenciement.
Chambre 3-3
65b0b7ef8d0ccf000877e392
23 janvier 2024
son gérant monsieur [X] [Y] Représentant : Me Djibril NDIAYE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [S] [W] Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA
Chambre Sociale
64a8ff7f03029105dbedc268
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 JUILLET 2023 à Me Anne BONNEVILLE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS LD ARRÊT du :
688311394d9076bf079c239f
24 juillet 2025
siège social est situé [Adresse 3] Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par le CABINET RIBES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
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