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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00211_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110961/8 du 15 décembre 2022 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00790_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01478_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111897 du 10 mars 2023 du Tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01677_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02717_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B, représenté par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de ses demandes par le préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00966_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2024, Mme A C épouse D, représentée par Me Boudjellal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01322_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 20 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02379_20250212
12 février 2025
12 février 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 30 avril 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05731_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010490 du 7 octobre 2021 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03163_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) à titre principal de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03430_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2105930 du 14 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête ; 2°) à titre principal de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03253_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2504939 du 5 mai 2025 rendue par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04319_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 29 janvier 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06179_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ou, à tout le moins, la décision portant obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01821_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401391 du 19 mars 2024 rendu par la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03431_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205238 du 24 juin 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05309_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200065 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05515_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03490_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03741_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris.
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