AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
6618cef57935f50008be3faf
11 avril 2024
11 avril 2024
MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES Didier CARDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e16
25 avril 2024
25 avril 2024
S'agissant des cartons, le fait est établi par le courriel envoyé le 21 janvier 2019 par M.
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216715
4 avril 2023
4 avril 2023
[X] ès qualités de mandataire liquidateur de [H] [O] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
642e638b826f3a04f5216717
4 avril 2023
4 avril 2023
[E] ès- qualités de mandataire liquidateur de [B] [V] la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles, outre les dépens.
Source officielle2ème Chambre
65321aaa9e4ea48318f5abd1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[P] [Y], ès qualités de liquidateur amiable, devant le tribunal de grande instance de Grenoble.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ec656d26d0f8b57c51
26 avril 2023
26 avril 2023
Localité 5] représentée et concluant par Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah DJABRI, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [K] [X] ès
Source officielle6ème Chambre
69622019cdc6046d47d3fd74
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AZ TRANSPORT DEMENAGEMENT [Adresse 5] [Localité 4] SELARL [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f6f71469e057d789b02
26 avril 2022
26 avril 2022
[N] [J] [Z] prise en la personne de Maître [S] [J] ès qualités de mandataire judiciaire de Monsieur [I] [P] [C] [Adresse 2] [Localité 1] COMPARANT, concluant par Maître SIX avocat au barreau de TROYES
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2a851643bddf8ff84e9f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3bc
27 mai 2008
27 mai 2008
A. de RENNES Ille de France Est a pour sa part déclaré s'associer aux conclusions de Me Y...ès-qualités et formulé les réserves d'usage.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
66fe357091b69e88a370fde7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ludovic JARIEL président de chambre, et par Mme Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8981e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
ès qualités de liquidateur de la soicéte SNIL ... 60300 SENLIS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me CAMBIER de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau de SENLIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686dfb16002316e0ca848f9a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Me Michael BROSEMER de la SELARL BRS & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0152, INTIMÉES Madame [C] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Henri-Joseph CARDONA
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860ab
4 avril 2002
4 avril 2002
Le 24 avril 1997, la SA FRANCEXPA a vendu à la société de droit Nigérian ORJI INTERNATIONAL AGENCY CO, 1716 cartons de 24 boîtes de 500 grammes de poudre de lait au prix de 57.486 USD.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Francis Xc/S.E
6253cab9bd3db21cbdd8bd92
3 juin 2008
3 juin 2008
Christophe Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d78
14 juin 2021
14 juin 2021
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Maître Simone-claire CHETIVAUX de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d'Avocats, avocat plaidant, au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 Société SMABTP ès
Source officielle2ème Chambre
65a8d28ee12c85000874aeba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona
Source officielleCh. civile et commerciale
69e1c4f4cdc6046d4788a935
16 avril 2026
16 avril 2026
Par requête du 26 août 2025, la société [L], ès qualité de liquidateur de la société Les Camions Normands a sollicité du juge-commissaire du tribunal des affaires économiques du Havre l'autorisation de
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90aff
9 avril 2013
9 avril 2013
SARL CLIM CONFORT ... 34000 MONTPELLIER Représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER SARL ELIA Représentée en la personne de son gérant, domicilié ès
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753d5eb05d6bf6564d9bc
9 avril 2025
9 avril 2025
- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePage 9 sur 44