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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6350e47342150aadff23da4e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur JOUVE, Président de chambre Madame COLIN, Conseillère Madame BETTELANI, Conseillère GREFFIER : Madame CARDONA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c07c
25 avril 2025
25 avril 2025
Décision attaquée : n° 23/00069 rendue par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny le 07 Novembre 2024 Appelante : Association [Adresse 1] (CLESI), représentée par Me Xavier CHABEUF de l'AARPI CARDINAL
Source officielle8e Chambre A
61638eee0d12e998c06d9d49
9 décembre 2010
9 décembre 2010
cette qualité au siége social sis [Adresse 3] représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, représentée par Me Joëlle MOUCHART, avocat au barreau de PARIS INTIME Maître Didier CARDON
Source officielle2ème Chambre
63104b6f4709e24f13d55392
30 août 2022
30 août 2022
[Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sylvain LEPERCQ de la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona
Source officielle2ème Chambre
627b559f76c5d9057df80084
10 mai 2022
10 mai 2022
275 rue du stade 79180 CHAURAY Représentée par Me Marc ANSELMETTI de la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E
652f7934b053208318995bf9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
CARDON [U] S.A.
Source officielleChambre sociale
67ee19656cff766e94e389aa
2 avril 2025
2 avril 2025
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNET, président de chambre, Madame BETTELANI, conseillère Mme ZAMO, conseillère GREFFIER : Madame CARDONA
Source officielle2ème Chambre
65a8d276e12c85000874aeae
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de Grenoble INTIMÉE : Mme [X] [U] née le 18 juillet 1994 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona
Source officielleChambre civile 1-1
69d5e2e7cdc6046d477b0c55
7 avril 2026
7 avril 2026
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2000294 Me Séverine CARDONEL
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4e03029105dbedc1b0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Emmanuelle CARDON
Source officielleChambre 1-1
63be629b13ef607c90ab6271
10 janvier 2023
10 janvier 2023
la SELARL HCPL, avocat au barreau d'AVIGNON, Me Thomas SALAUN, avocat au barreau de TARASCON INTIME Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sophie BAYARD de la SELARL CARDONNEL-BAYARD
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.A.S. AMANUZA, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adf8
14 août 2024
14 août 2024
d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS Appelante Me [U] [E] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS AMANUZA Représentant : Me Valérie CARDONA
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.A.S. KALIANA, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfa
14 août 2024
14 août 2024
d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS Appelante Me [F] [X] ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS KALIANA Représentant : Me Valérie CARDONA
Source officielleChambre 3-2
ésistement partiel d'appel de S.C.I. MCQUEEN, appelantec/S.E
66bd9a031329d1cb8b24adfc
14 août 2024
14 août 2024
Représentant : Me Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA, avocat au barreau de PARIS Appelante Me [K] [C] Es qualités de Liquidateur à la Liquidation Judiciaire de la SCI MCQUEEN Représentant : Me Valérie CARDONA
Source officielleChambre sociale
66fce3cc8d6ea26f688da63d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE DE CADUCITE Le 01 Octobre 2024 Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, Assisté de Madame CARDONA
Source officielle2ème Chambre
66308970031696000841348f
9 avril 2024
9 avril 2024
SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] non représentée Nous, Emmanuèle Cardona
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le maire de Paris a refusé de les autoriser à installer deux terrasses ouvertes au droit de leur établissement, rue du Cardinal
Source officielle2ème Chambre
644cb51c56c9f0d0f8b6f167
25 avril 2023
25 avril 2023
SELARL OPEX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée et plaidant par Me Vincent BERLIOUX, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona
Source officielle2ème Chambre
668f76ca9b65e642c587853c
9 juillet 2024
9 juillet 2024
TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Claire CHABREDIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d42
23 mars 2021
23 mars 2021
exercice domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean Christophe QUINOT, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona
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