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517 résultats pour « Cessou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00713_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel la préfète

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6973140bcdc6046d4762f4b5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[L] [M], neveu du couple [Z] et était affiliée au dispositif du chèque emploi service universel déclaratif ( dit CESU).

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03764_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

D B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) de réformer cette ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges du 11 août 2021 en ce qu'elle ne lui a accordé que 500 euros au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01442_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

B, représenté Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 25 août 2021 de la préfète de la Gironde ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01931_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

D, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00418_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux du 12 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00913_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 de la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01637_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02527_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de la Gironde ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01435_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01549_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2024 du préfet de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02528_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

D, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er février 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2020 de la préfète

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02787_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02789_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 25 mars 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 du préfet de la Dordogne ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec89

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

née le 28 Octobre 1954 à ERNEE (53500) ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me DEPASSE-LABED, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur René X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee9

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

BUFFET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Kellig LE ROUX, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE 4, rue du Chêne Germain B.P. 8 35511 CESSON

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c413ef607c90ab6662

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des salariés du particulier employeur -régime cesu.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64a66062bbd03a05db9652a3

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Leur relation de travail était régie par le dispositif CESU pour une durée de 35 heures mensuelles.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce1420008389629

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

psychologiques de l'accident sur la victime et aux perturbations qu'il a entraîné dans sa vie personnelle, tant en ce qui concerne son travail d'agent d'entretien à temps partiel pour des particuliers (CESU

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03632_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

A, représenté par Me Cesso, conclut à la réformation du jugement attaqué en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande, à l'annulation des décisions du directeur général de l'OFII des 14 juin

Source officielle

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