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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d1
23 avril 2024
23 avril 2024
En l'espèce, la société LCL Crédit Lyonnais a pu justifier de la fiche de dialogue dans lequel était inscrits les revenus et charges déclarés par l'appelante.
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87ac
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[B] pour la signature de cet acte et ne faisant état d'aucune promesse de prise en charge des conséquences du cautionnement. L'insistance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889ea
26 septembre 2006
26 septembre 2006
civil - désigné Maître BLETTERIE, Notaire à Chamalières et Maître OLIVET Notaire à Aubière aux fins de procéder à la liquidation des droits pécuniaires des époux ainsi que Monsieur CELLIER, juge chargé
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6c9
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle sera déboutée de cette demande et le jugement déféré ayant condamné Madame [F] au paiement des loyers et charges dues jusqu'au mois de décembre 2020 inclus confirmé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fb
21 mai 2014
21 mai 2014
Alain BURKIC, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Melle Morgane PETELICKI, *** DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2014, tenue par madame Marie-José BOU, Conseiller, et magistrat chargé
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616246ceaf0a1de0eb1b65f2
24 janvier 2014
24 janvier 2014
Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport M.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6eb
23 avril 2024
23 avril 2024
[S] [V] à payer la somme de 36 523,16 euros au titre des loyers, charges et indemnités d'occupation arrêtés au 6 mars 2023 et incluant l'échéance de février 2023, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873bc
24 juin 2004
24 juin 2004
Dans le délai de 12 mois prévu à la réservation, le 28 mai 1999, Me Blanchard-Le Rolle, notaire à Fréhel, a adressé aux époux Y... un projet d'acte de vente en état futur d'achèvement accompagné de divers
Source officielle4e chambre civile
63d37a7bd1bc2605de4b49c4
26 janvier 2023
26 janvier 2023
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 DECEMBRE 2022,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marianne FEBVRE, Conseillère, chargée
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6e1
23 avril 2024
23 avril 2024
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53056430c94f3afa879e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Réponse de la cour Aux termes de l'article 865 du code de procédure civile, le juge chargé d'instruire l'affaire peut ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction.
Source officielleHOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6877343dbb004950a0567a87
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Avant chaque décision prononçant le maintien des soins en application des articles L. 3212-4, L. 3212-7 et L. 3213-4 ou définissant la forme de la prise en charge en application des articles L. 3211-12
Source officielleChambre 4-4
5fd9d9509a6a83150da0c659
14 novembre 2019
14 novembre 2019
articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller, chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357f
3 octobre 2016
3 octobre 2016
APPELANTE SARL ETABLISSEMENTS DE TRAVAUX PUBLICS LANCELOT " ETPL " 346 Impasse Agustin Fresnel ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
65449d2ac71a6a83181c8da9
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Guy Voisin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 septembre 2023 tenue par Véronique Dellelis magistrat chargé
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6f9
23 avril 2024
23 avril 2024
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne THIVELLIER, Conseiller chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7d
3 juin 2008
3 juin 2008
, - organisé un droit de visite et d'hébergement au profit du père, - fixé la contribution de celui-ci à l'entretien et l'éducation de l'enfant à la somme de 350 euros par mois, - mis à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fda
7 mars 2016
7 mars 2016
du ménage ; - que le contrat de mariage stipule en outre en son art 3ème que chacun des époux sera réputé s'être acquitté jour par jour de sa part contributive aux charges du mariage, ce qui ôte toute
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd8318201081
6 septembre 2023
6 septembre 2023
5] suivant jugement du 23 novembre 2022 en sa qualité de tutrice de Monsieur [D] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Michèle FREDIERE
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6df
23 avril 2024
23 avril 2024
[E] et Mme [U] au paiement d'une somme de 7 712,16 euros au titre des loyers et charges impayés, ainsi qu'a une indemnité mensuelle d'occupation 'xée au montant du loyer et des charges en cours jusqu'au
Source officiellePage 9 sur 14