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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d0

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

A l'appui de ses prétentions, l'appelant se fonde sur le rapport d'expertise, dont il sollicite l'homologation et qui a conclu à une surélévation de l'immeuble et la construction d'un deck par l'ancien

Source officielle

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CA

2ème chambre

64422a0ed2fa6fd0f8040601

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Société MARCASSUS SPORT [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d1462cb8fa004f57da14b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ainsi la société Deco n'ayant pas conclu, cette dernière est réputée acquiescer au jugement déféré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acee

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

DECA FRANCE, anciennement dénommée la Cigogne C/ Martine X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164222

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

étiquettes commerciales des produits suivants : BRASSIX ; FOXTAR ; CALIDAN ; SPORTAK ; VIGIL ; RACER ; SUMICIDIN 10 ; QUARTZ ; LAZERIL ; HORIZON ; ARELON ; COUNTER PLUS ; PUNCH ; TERPAL ; KIDAN ; LONPAR ; DECIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c2f

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

HARMONIE DECORATION 15 rue des Pa'ens 49400 SAUMUR Convoqué, Non comparant, Ni représenté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616361cfc983b818eb76d305

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

DECA FRANCE IDF vient aujourd'hui aux droits de la société LA CIGOGNE. SUR CE Sur la qualification du licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0e4ec25a97f0381f54b1

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

Le premier poste qui a été proposé à la salariée est le poste de Desk fixed income.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA00537_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Par ordonnance n° 2400118 du 29 janvier 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté la requête de la SAS Decy Communication.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603710a537ea5bab19a5c46e

Appel

17 juin 2015

17 juin 2015

[B], gérant de la société Décor Sols, a notifié à la SCI Saint Germain 65 la résiliation du bail en raison des difficultés économiques de la société.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d11

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Contrairement à ses allégations, la société DECA France Normandie Centre Loire ne justifie ni des recherches de reclassement effectuées en interne et au sein du groupe DECA France auquel elle appartient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

642e75aa8b510604f5bc1d70

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Le jugement déféré sera donc infirmé en ce qu'il a condamné la société [B] DECO à lui payer cette somme.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

63a402853f67e905df3d291e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

- La société DECO EIGHT avait, par ailleurs, pris sa décision de le licencier avant l'entretien préalable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

678750a5892c83ef59be5927

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TROIS DECO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 840 693 048, Dont

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CA

2ème chambre

6960aebecdc6046d47b7ac9b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE BANQUE POPULAIRE OCCITANE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

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CA

2ème chambre

6960aec0cdc6046d47b7aca5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE BANQUE POPULAIRE OCCITANE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Source officielle
CA

2ème chambre

6868b27df73c18b33b338bc7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] assistée de Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5b4cdc6046d47872533

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE BANQUE POPULAIRE OCCITANE, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5129ffd2adfff4f396

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

un décor de sa demande formée contre M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888b7

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Par exploit d'huissier du 17 juin 2014, les sociétés New Deco, Architecture Opus, Kermarec, AJ Bat Services et Pro Forage Géothermie Confort ont assigné M.

Source officielle