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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62760cbc593736057d78aa78
5 mai 2022
5 mai 2022
Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e8e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e94
25 juillet 2024
25 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
67932fd59097fd849ae8ab14
23 janvier 2025
23 janvier 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
6801dcb12d41c0a3fc6eca61
17 avril 2025
17 avril 2025
délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
67ef6af066129746fdd69c5b
3 avril 2025
3 avril 2025
le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseiller Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d51009f81000890db56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
65aa2d7a009f81000890db6a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielle2ème Chambre
63cf849ca6687f7c904cbb57
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[D] [R] un camping car d'occasion Fiat Ducato Challenger Prium, mis en circulation en avril 2011 et affichant un kilométrage de 118 348 km.
Source officielle15e Chambre B
6163230f3dbed56e5e2c2ed0
15 septembre 2011
15 septembre 2011
[R] [G], - une camionnette Fiat Ducato appartenant à la société R.A.S. SPORT ainsi que du matériel appartenant à la société R.A.S.
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d74
25 avril 2024
25 avril 2024
************************* DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [W] [T] né le 19 Février 1991 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Alexandrine DUCLOUX
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21452_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A, représenté par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 19 avril 2022 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
antérieure : La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la société Jean-Pierre Molé, la société Atelier Sauvagé-Ducasse-Harter
Source officielle1re chambre 2e section
6036bf550d2d2e5f38c3870a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
d'ASNIERES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-11-392 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie CARTIER Me Pierre GUTTIN Me Alexandrine DUCLOUX
Source officielleChambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135d
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
62cd0f25e91c8e9fcf07136f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
631add52f575634f1371eb1a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
le numéro 662 42 449 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me SICET substituant Me Manuel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
644b63cec51457d0f882de45
27 avril 2023
27 avril 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officielleChambre Sociale
644b63cfc51457d0f882de47
27 avril 2023
27 avril 2023
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Valérie COLLET, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE
Source officiellePage 9 sur 29