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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
67c15279be6ca631b722486b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
au greffe sous le N° RG 23/03050 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFDW dans une instance entre les parties suivantes : Société ROCKWELL AUTOMATION [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre commerciale 3-1
67947fbf8ab253a8400fb127
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SL PROCESS agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur [X] [P], domicilié en cette qualité audit siège , représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant
Source officielleChambre commerciale 3-1
67947fbf8ab253a8400fb129
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SL PROCESS agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur [D] [R], domicilié en cette qualité audit siège, représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant
Source officielleChambre 1-1
689437395b43bcd1194a956a
6 août 2025
6 août 2025
[L] [T] [S] Représentant : Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme MADAME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624a7ca68110eae5b68fec
20 mai 2014
20 mai 2014
Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Christian VALENTIE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2441 assistée de Me Frédérique DUPUIS-TOUBOL
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1cc
28 janvier 2016
28 janvier 2016
19 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Martine DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163ff5a71c78366298755d1
26 novembre 2009
26 novembre 2009
[P] [V] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e4fc25a97f0381f54c6
22 mai 2014
22 mai 2014
rendu le 25 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 09/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a11b
26 février 2008
26 février 2008
GABIN, Premier Président de la cour d'appel de SAIN-DENIS de la RÉUNION Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/934 ENTRE La Selarl ATELIER D'ARCHITECTE DUPUY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033618699c14d1285657add
28 juin 2017
28 juin 2017
Française, demeurant [Adresse 28] représentés par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [OO] [TT] de nationalité Française, demeurant [Adresse 29] représentée par Me Caroline DUPUY
Source officielle12e chambre
6528dfe3aaebb88318fda95e
10 octobre 2023
10 octobre 2023
AXA FRANCE IARD agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité au siège [Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant
Source officielle12e chambre
64cc958d0fec5dd96933fa3a
3 août 2023
3 août 2023
[Adresse 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2270085 APPELANTE ET
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b520147228318b9152a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
MAXICOFFEE SOLUTIONS IDF prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Constitué
Source officielle12e chambre
633fc3a2e633183e2ee17d1c
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 2021F00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Martine DUPUIS
Source officielle17e chambre
63b677b6a853827c9026d302
4 janvier 2023
4 janvier 2023
cour : Jugement rendu le 15 juin 2017 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt Section : E N° RG : F 16/02481 Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2c05d6f7f678d4960e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre civile 1-2
67f0ba41ea6533065f551d5c
3 avril 2025
3 avril 2025
************************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [R] [N] né le 25 Septembre 1975 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af1
3 avril 1998
3 avril 1998
infructueuses, - déclarer recevable l'appel interjeté par Madame X..., - condamner la Société BANQUE NATIONALE DE PARIS aux dépens, - dire qu'ils pourront être directement recouvrés par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle4e chambre civile
633fc31ce633183e2ee17a4e
6 octobre 2022
6 octobre 2022
* ** FAITS ET PROCEDURE Le 21 décembre 2004, la société Espace Moto Agde ouvrait un compte courant dans les livres de la Banque Dupuy de Parseval.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf13ebbdffcbea6aa43
15 septembre 2011
15 septembre 2011
de PARIS 1ère chambre 1ère section N° chambre : N° Section : 2 N° RG : 08/1849 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET LAFON - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
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