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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
6967680acdc6046d473e01c3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/20607 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOCF Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 10 Décembre
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69d5e897cdc6046d477b98de
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 24/10728 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSUE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 - Date de
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6813003fc18ac1a26471cd0f
29 avril 2025
29 avril 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété N° RG 23/02115 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYPQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6610e5f074ef9f00086f66d2
5 avril 2024
5 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIQPA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e47365537980008847298
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 20/03801 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659e479355379800088472c4
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 RG N°: 23/05233 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMKB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b0be678d0ccf000877e67b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/11262 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3LQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26
Source officielleRétentions
634a4f52acdcd6adff75a9d8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c23c84857e1cd87f93
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/20014 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYJN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628b7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRYT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63be63dd13ef607c90ab6702
10 janvier 2023
10 janvier 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 N° RG 21/09347 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVY3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6688de5b676b73dd81b97116
3 juillet 2024
3 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/02032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2NB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
67ecc7cf8e074ba02f40a319
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/11866 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f002168f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ENTRE : Monsieur [A] [H] né le 24 Août 1979 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] Appelant Comparant, assisté de Me Emilie COELO, avocat commis d'office, ET
Source officielleCour d'Appel
6253c8bbbd3db21cbdd86194
2 mai 2002
2 mai 2002
Le contrat de travail de stagiaire a été prolongé pour une saison expirant à la fin de la saison 1995-1996 suivant avenant du 31 mai 1995.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f08def56904f13d44e2b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
représentée par Mme [N] [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1946 substitué par Me Emilie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60335dfc4e0ebb0f24272695
29 juin 2017
29 juin 2017
Le 7 décembre 2012, la caisse prenait en charge d'emblée cet accident au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f73
25 février 2016
25 février 2016
C/ Mme Emilie Y... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9094c
27 juin 2013
27 juin 2013
. : 12/ 00422 Décision déférée à la Cour : rendue le : 09 Octobre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad80a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[T] le 12 mars 2024 de sorte que le délai de recours d'un mois sus-visé était expiré à la date de saisine de la première présidente, le 28 août 2024.
Source officiellePage 9 sur 114
SAMSON, Emélie
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/07188
21/04/2024
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SAMSON, Emélie
Dépôt de l'état des créances — avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du code du commerce) au tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/02209
12/07/2020
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