RECYCLAGE ENVIRONNEMENT DECHETS [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'ARDECHE ARRÊT : Arrêt contradictoire

légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laetitia DEBUYSER de la SCP DEBUYSER/PLOUX, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Emmanuel

en exercice demeurant [Adresse 2] ensemble représentés par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant par Me Emmanuelle

B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 mai 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme

NEE SS... ... 69230 SAINT- GENIS- LAVAL représentée par Me Grégoire LUGAGNE DELPON et Me Michel KUHN, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Nathalie J... ... 01300 BELLEY représentée

Jugement rendu le 5 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : E N° RG : F19/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emmanuel

siège [Adresse 4] [Localité 2] représentés et plaidant par Me Céline Cassegrain de la SELARL Retex avocats, avocat au barreau de Valence COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2019 la SELARL LUGUET DA COSTA la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 28 MARS 2019 No : 121-

représenté par Maître Pascal LANDAIS, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Maître Pierre Y..., mandataire liquidateur de la SAS INTERGESTION ...

Madame Natacha LAVILLE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

24 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

ILE DE FRANCE, anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France, elle-même anciennement dénommée Renosol Ile de France [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle

ILE DE FRANCE, anciennement dénommée Veolia Propreté Nettoyage et Multiservices Ile de France, elle-même anciennement dénommée Renosol Ile de France [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Me Emmanuelle