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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
615e0d92c25a97f0381f4dfd
9 septembre 2014
Signé par Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller faisant fonction de Président et Françoise PARADIS-DEISS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 12
63c256cb0bfda47c900760d5
13 janvier 2023
Gilles BUFFET, qui en ont délibéré Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en
3e chambre civile
69736f73cdc6046d476a82a3
22 janvier 2026
Gilles SAINATI, président de chambre M. Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.
Chambre 1-4
665eae79b5277b0008894115
11 avril 2024
[H] [P] Représenté par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [W] [KS] épouse [P] Représentée par Me Emmanuel GILI de la SELARL NEXTAVOCAT, avocat au barreau de
635236d58c924eadffcc483f
20 octobre 2022
Gilles SAINATI, Président de chambre M. Thierry CARLIER, Conseiller M.
651fa55dc601f08318991769
5 octobre 2023
Gilles SAINATI, président de chambre M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01726_20230301
1 mars 2023
C a été condamné par jugement du tribunal correctionnel de Mâcon en date du 13 septembre 2019 à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis pour violences suivies d'incapacité n'excédant pas huit
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336af1bb40ec8318f31ca4
19 octobre 2023
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président et Valérie Roelofs, greffier, auquel la minute a
615e0d92c25a97f0381f4e02
Cour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876a0
30 juin 2005
Gilles Y... 1150, route Nationale 62140 MARCONNELLE Présent et assisté de Me Véronique PARENT (avocat au barreau de DOUAI) DEBATS : à l'audience publique du 10 Mai 2005 Tenue par N.
CHAMBRE SOCIALE A
62c7ca88cb8dca058e3e7c6f
7 juillet 2022
N° RG 21/08166 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N552 APPELANT : Demandeur à l'incident : Monsieur [D] [F] né le 18 Décembre 1976 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gilles
6253ca80bd3db21cbdd8b322
28 mai 2008
du répertoire général : 07/3871 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Martine PROVOST-LOPIN, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Gilles
6253c8fabd3db21cbdd86e1d
27 novembre 2003
liée à la réorganisation du magasin de TROYES ne s'était toujours pas résorbée ; Considérant que l'avenant prévoyait en outre que le lieu principal de travail de Madame X... se situerait à SAINT GILLES
6253caf1bd3db21cbdd8c7ec
17 janvier 2008
appel aux fins d'annulation du jugement entrepris et constatation de l'extinction de l'instance, exposant n'avoir été convoqué pour l'audience du 6 juillet 2006 à 8 h 30 que le même jour en fin de matinée
8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc8
27 novembre 2014
APPELANT Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal KLEIN,
6253cb74bd3db21cbdd8d84b
11 janvier 2011
DE LA MADELEINE (TPM) représentée par ses dirigeants légaux Lieudit Flashe Cassa ZI 69440 SAINT MAURICE SUR DARGOIRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Gilles-Robert
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00167_20240429
29 avril 2024
Enfin, s'il se prévaut de la création et de la gestion d'une entreprise de maçonnerie, ce seul élément ne saurait démontrer une intégration professionnelle particulière.
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4c9e4ea48318f5afcb
18 octobre 2023
La société ANDRE GILLES VIANDES a répondu favorablement à la demande de formation le 15 novembre 2017.
6253cd31bd3db21cbdd928d1
21 octobre 2015
de BASTIA) INTIME : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE CORSE pris en la personne de son directeur en exercice Résidence Barbesino-Bât B-Route Royale 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles
63b7ccf56b63637c907b7b66
5 janvier 2023
Gilles SAINATI, Président de chambre M. Fabrice DURAND, Conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, Conseillère qui en ont délibéré.
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