Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

entendu en son rapport, composée de : Marie-José BOU, présidente de chambre et de la formation Didier LE CORRE, Président de chambre Stéphane THERME, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

19/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 février 2016, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gisèle

-à MAUBEUGE, le 2 décembre 2003, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription de l'action publique, frauduleusement soustrait 20 euros environ au préjudice de Gisèle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé

Par conclusions reçues par voie électronique le 19 septembre 2016, la MMA venant aux droits et obligations de la société Covea Fleet, la SNT Petroni, Mme Gisèle Y... es-qualités et M.

Intimée Me Corine A... ... 13100 AIX EN PROVENCE ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du Code de Procédure Civile) Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Gisèle

Greffier, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Madame Roselyne NEMOZ-BENILAN, Magistrat honoraire Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

composée de : Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre et de la formation Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre Monsieur Stéphane THERME, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Gisèle

01/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 18 juin 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

... 20000 AJACCIO non comparant, ayant adressé un courrier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 20 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle

qualités audit siège MORIANI PLAGE 20230 SAN NICOLAO défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 décembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle