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[F] [I] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de la Loire-Atlantique reçues au greffe le 17 avril 2024 à 9h24 ; Après avoir entendu : - Me Karima Hajji, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle

Chambre des Rétentions

6878846963001e49f9f26ab9

Appel

16 juillet 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle

Chambre des Rétentions

688af894aac506b5d705d021

Appel

30 juillet 2025

Source officielle

Chambre des Rétentions

689acbde8a5703d75a668571

Appel

10 août 2025

), de nationalité algérienne libre, demeurant Sans adresse connue convoqué au centre de rétention d'[Localité 5], dernière adresse connue en France, non comparant, représenté par Maître Karima HAJJI

Source officielle

Chambre des Rétentions

67f6026d1c1a56b8e165203b

Appel

8 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle

Chambre des Rétentions

68f31f0947bd0e19a239d56d

Appel

17 octobre 2025

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c02f

Appel

25 juin 2008

Hadja de nationalité Française, Célibataire Employé ... 59200 TOURCOING Détenu à la Maison d'arrêt de ROUEN prévenu, comparant qui sollicite sa mise en liberté, EN PRÉSENCE DE MONSIEUR

Source officielle

6ème Chambre A

6438f364a942a604f5e938c1

Appel

13 avril 2023

[P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nassera HAJJI LE PROCUREUR GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03476_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

A, représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Meuse de lui délivrer

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00751_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour I - Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle

Premier Président

68fdb95844e5e6a4bb224682

Appel

15 octobre 2025

Représenté par Me Ludovic ROMAIN, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDEURS : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [9] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Virginie MOUSSEAU, substituée par Me M'HADJI

Source officielle

Premier Président

68fdb95844e5e6a4bb224688

Appel

15 octobre 2025

visioconférence depuis le tribunal judiciaire de PARIS DÉFENDEURS : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [9] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Virginie MOUSSEAU, substituée par Me M'HADJI

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad37

Appel

30 janvier 2008

lors des débats : Melle Delphine LIEVEN ARRÊT : - Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur Marcel FOULON, Président - signé par Monsieur Marcel FOULON, président et par Hadji

Source officielle

Chambre des Rétentions

695cb7b275782d5f06efc412

Appel

4 janvier 2026

Source officielle

Chambre des Rétentions

66b45f9dc979aae19b191c9a

Appel

7 août 2024

[R] [G] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 6 août 2024 à 17h26 ; Après avoir entendu : - Me Karima Hajji, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle

Chambre des Rétentions

66c03d05fa3a395142d55c18

Appel

16 août 2024

[L] [X] ; Vu les observations et pièces de la préfecture de l'Orne reçues au greffe le 15 août 2024 à 19h06 ; Après avoir entendu : - Me Karima Hajji, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle

Chambre des Rétentions

6698b07ae6ed70c67f644a21

Appel

17 juillet 2024

[G] [E] ; Après avoir entendu : - Me Karima Hajji, en sa plaidoirie, - M.

Source officielle

Chambre des Rétentions

680b1a4b2364a383b7747460

Appel

23 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Karima HAJJI

Source officielle

Chambre des Rétentions

6a167f3fcdc6046d47110aa3

Appel

26 mai 2026

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI

Source officielle

6e Chambre D

6033c21223cea174d535483a

Appel

5 avril 2017

Il ne l'a d'ailleurs jamais été par cette dernière, qui a sollicité du Tribunal de E1 Hadjar qu'il en précise la date exacte par requête du 16 février 2010, et qui a pris le soin de faire transcrire le

Source officielle

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