le 8/10/2024, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Draguignan le 26 juillet 2023 dans le litige opposant la Société Rothschild

, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Myriam GINOUX, Conseillère Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère qui en ont délibéré.

le 11 octobre 2022, puis dans son arrêt rendu le 21 décembre 2023 ( 2ème civ).

A, représentée par Me Jaslet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré.

PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 30 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

GRASSE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

demeurant [Adresse 6] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Septembre 2024 en chambre du conseil devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 Me Florence DUGENET Me JM JALLET ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 372 - 19 No RG 19/

section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 7 MAI 2019 N° RG 16/04716 AFFAIRE : [Q] [U] SARL BOCCA D'ORO SARL MARELE II C/ SCP [Personne physico-morale 1][I] GRUEL JACHEET

DECISION Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi.

, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, Conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

Représentée par Me Yann JASLET de la SCP JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Monsieur Christian B... né le 16 Décembre 1969 à GRENOBLE (38) (77123) demeurant...

Adresse 8] - [Localité 1] comparant en la personne de Monsieur [E] [V] * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 août 2023 en audience publique devant Michèle JAILLET

Le 8 septembre 2006, lors de la Convention JALLATTE qui s'est déroulée en Tunisie, vous avez indiqué à Monsieur Paolo Z...

le 06 septembre 2023, l'ordonnance suivante : Vu le jugement contradictoire rendu le 13 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Nice dans le litige opposant Messieurs [K] et [Y] [E] à Mme [G]

le 14 janvier 2025, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Draguignan le 17 mai 2023 dans le litige opposant : Mme [Y] [V] épouse [I]