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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd94084
26 juin 2018
26 juin 2018
VM Formule exécutoire le : à : - Maître Jean-baptiste ROUGANE DE CHANTELOUP -SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI -SCP BILLION MASSARD RICHARD SIX THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle4e Chambre B
6160920cdb7ff645d85664a0
12 juin 2014
12 juin 2014
demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE Monsieur
Source officielle15e Chambre A
6034b306f632629ed321ec17
14 octobre 2016
14 octobre 2016
Me Jean-Christophe STRATIGEAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 17 Mars 2016 enregistré au répertoire
Source officielleChambre commerciale
63b546f3c9018405dfcaad6f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre commerciale
69d5eb4fcdc6046d477bc76a
7 avril 2026
7 avril 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre 3-3
69f44df4cdc6046d472f6299
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANTE Madame [U] [P] divorcée [V] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92048
19 février 2015
19 février 2015
) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 06721 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 16273 APPELANTS Monsieur Jean
Source officielleChambre civile TGI
67f9f8ae441bbfb9d4228dfa
11 avril 2025
11 avril 2025
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 24/00797 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCMH Monsieur [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre LIONNET,
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a36a
2 octobre 2007
2 octobre 2007
agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Thibaud, Robin, Manon née le 11 Novembre 1962 à ALES (30) ... 30270 ST JEAN DU GARD représentée
Source officielleChambre 3-3
6364bae4e405357f749ea7da
20 octobre 2022
20 octobre 2022
LES MANDATAIRES Société ESQUISS SAS Société FRENCHTEES SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Sandra JUSTON Me Roselyne SIMON-THIBAUD Requête
Source officielleChambre commerciale
642d149fcb8fa004f57da233
4 avril 2023
4 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9bb
23 janvier 2008
23 janvier 2008
née le 15 Novembre 1930 à VILLENEUVE LA COMTESSE (17) demeurant Les Chaumes 17330 MIGRE représentés par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC, avoués à la Cour, assistés de Maître Sylvie Z..., avocat au
Source officielle1re Chambre B
616308035a67331bacec3c95
12 avril 2012
12 avril 2012
B ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2012 FG N° 2012/267 Rôle N° 11/08967 L'ETAT FRANCAIS C/ [J] [I] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686dfb12002316e0ca848f50
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officielleChambre 1-1
6364ba73e405357f749ea656
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[T] [H] Représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Emmanuelle VIAL, avocat au barreau de NICE Mme [K] [H] Représentée
Source officielleChambre 3-3
6785ff9e88a2258b37c9d789
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07658 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHR5 Ordonnance n° 2025/M8 Mme [H] [G] [J] [V] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-2
6013657df87d1ab33c9e80a9
28 janvier 2021
28 janvier 2021
BOCA, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-françois TOGNACCIOLI, avocat au barreau de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f9b6c80a84a5e5f001688e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
N° Portalis DBVL-V-B7J-WFKC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67061e67fde28ee420711448
8 octobre 2024
8 octobre 2024
N° Portalis DBVL-V-B7I-VIAH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
Source officielleOrdonnance sur requête
68e899e960ca52a2831c017e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 RG : 25/11275 ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° 25/655 DU 9 OCTOBRE 2025 Nous, Jean-Wilfrid NOEL, président de chambre, agissant sur délégation de
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