Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [E] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT

, Jacques Gaudin, Christian Vantorre, Xavier Genuini, Alain Nataf, François Dupont, Marc Foschia, Vincent Jacques Leseigneur, Alain Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de

. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Céline DESPLANCHES, greffier, En présence du ministère public, représenté par Madame Laurence CHRISTOPHLE

épouse [E] Née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2]) Représentés par Me Thomas DESROUSSEAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E0293 Assistés à l'audience de Me Jean-Christophe

FENET-GARDE AMBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0222 INTIMÉE La société ALLO CASSE AUTO, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-christophe

LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0268 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe

assistée par Me Véronique SAHAGUIAN, avocat au Barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

l'audience par Me Rebecca COHEN avocat au barreau de PARIS, toque : L0107 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mai 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, rapport ayant été fait par Jean-Christophe

[I] [Y] né le 5 mars 1982 à [Localité 3] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] 1 Comparant assisté de Me Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère

G0334 et assistés par Me Loïc EPAILLARD, avocat au Barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe

par Me Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0052 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Jean-Christophe

rendu le 25 Avril 2019 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/000013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jean

AVEL, Président chargé du rapport et Madame Anne LELIEVRE, Conseiller.

Jugement rendu le 07 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/02345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère