6] Chambre civile 1-7 Code nac : 50F minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Emmanuel MOREAU Me Johann

[C] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Johanne RIALLOT-LENGLART

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 29 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, magistrat rapporteur, assistée de Madame

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 17 Avril 2025 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

Adresse 6] [Localité 4] actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de [Localité 8] non comparant, représenté par Me Delphine BOSSARD-BREGEON, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me Johan

24/00058 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIGY MINUTE N°25/00238 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Me Johann

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122001864 rendue par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE le 12 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [N] [P], représentant : Me Johan

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE RG n° 15/00572 APPELANT Monsieur [J] [U] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] représenté par Me Johanne

greffier, Statuant en référé dans la cause opposant : I - Monsieur Merzouk X... ... 45170 NEUVILLE AUX BOIS Madame Bouchra X... ... 45170 NEUVILLE AUX BOIS Représentés par Maître Johan

APPELANTE Madame Florise X... ... ... 97139 LES ABYMES Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Johanne

Après quoi, Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 27 Avril 2023 par mise à disposition au greffe

Jugement rendu le 24 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : E N° RG : 19/00774 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Johann

FLOA [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Madame [O] [L] NÉE [S] née le [Date naissance

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Madame Johanne PERRIER, magistrat honoraire exerçant des

APPELANT Monsieur [O] [L] né le 05 Novembre 2002 à [Localité 6], de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

APPELANT Monsieur [M] [W] né le 12 Janvier 1995 à [Localité 5], de nationalité Géorgienne comparant en personne, assisté de Me Johann LE MAREC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 JANVIER 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Jeanne F..., Président) N° RG 16/04005 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JJMJ Monsieur Johannes

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant