Monsieur André X... est décédé des suites de sa pathologie le 15 Juillet 2004.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° 106/2025, 22 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 JUIN 2020 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22589

Rôle N° RG 19/07321 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEG2W [P] [D] C/ SAS PSA RETAIL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 20 OCTOBRE 2022 à : Me Grégory DAMY

APPELANT X se disant Monsieur [M] [T] né le 06 Juillet 2004 à [Localité 9] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité

Le 20 juin 2019, la banque a prononcé la déchéance du terme à la suite d'impayés. Par acte du 7 février 2020, la Banque Postale Financement a assigné M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2019 D.D.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

de la SELEURL DAMMANN AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D 437, S.C.P.

2011 puisque la banque, avertie dès le 22 juin, n'a pris rendez-vous avec la médecine du travail que le 5 juillet de sorte que la visite n'a pû être passée que le 8 août.

CA CONSUMER FINANCE C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Pascal ALIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° 188 , 5 pages) Numéro

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juin 2015.

X... ... ... 61200 OCCAGNES représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me BLAIS, avocat au barreau d' ARGENTAN INTIMES : Madame Marie- Hélène Z... ... 77190 DAMMARIE

CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvain DAMAZ Me Lionel ESCOFFIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M.

Le 20 juin 2018, une partie du plafond d'une chambre s'est effondré. Le 21 juin 2018, la ville de [Localité 6] a mis en demeure M.

2006 dénoncé au tiers saisi le 18 juillet 2006.