Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, et des pièces enregistrées les 1er août et 13 octobre 2025, M.

demeurant....-77370 NANGIS Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me THIERRY KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau

SALLABERRY de la SCP KUHN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant MUTUELLES DU MANS ASSURANCES [Adresse 22] [Localité 17] représentée par la SCP BRUGUES LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

Représentées par Me Thierry Kuhn de la SCP Kuhn, avocat au barreau de Paris, toque : P0090 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile

Représentée par Me Hervé-Bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SA MAAF ASSURANCES [...] [...]

Représenté et assisté sur l'audience par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090, substitué sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS,

de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; Par un jugement n° 2110892 du 8 mars

Chambre 1 ARRET DU 24 OCTOBRE 2017 SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER (n° 376 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00292 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Mai

Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2023, la requête présentée pour Mme A B par Me Kuhn.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 mai 2011, la société Kuehne & Nagel a saisi la commission de recours amiable de la caisse pour contester l'opposabilité à son égard de la décision

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

KUEHNE + NAGEL ROAD prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 2] Ayant Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocat au Barreau

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.

2017 au 23 mai 2018, du 15 octobre 2018 au 14 octobre 2019 et du 12 décembre 2019 au 11 décembre 2020, ainsi que des documents épars de nature médicale.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 9 OCTOBRE 2013 (no 295, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 11763 Décision déférée à la Cour : jugement du 16 mars

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, M.

[R] a été embauché à compter du 1er mai'2000 dans le cadre d'un contrat de travail à durée'indéterminée, par la société Hays logistique, devenue la société Kuehne + Nagel, ci-après dénommée la société

KUEHNE + NAGEL PARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me TATTEVIN Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le : RG 25/3419 REPUBLIQUE