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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
680b1da32c124f4fd8d67250
24 avril 2025
24 avril 2025
présidente de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant par déléguation de Monsieur le premier président de la Cour, assistée de Elodie BAYLE, greffier lors des débats et de Hortence MAYOU
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905a0
15 avril 2013
15 avril 2013
Mohamed Y..., Me Cyrille MAYOUX avocat représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Monsieur Pierre-Yves RADIGUET avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le conseil du requérant
Source officielle2ème Chambre
62ce62ff9a20ce9fcf126857
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[Z] [CM] né le 28 Septembre 1964 à CHAMBERY (73000), demeurant [Adresse 5] Représentées par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA
Source officielle2ème Chambre
64a7afbe3bcaf505db6964ae
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Z] [O] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 15], demeurant [Adresse 1] [Localité 9] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELARL CABINET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0faca
10 octobre 2024
10 octobre 2024
N° RG 23/00527 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV4O N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732fb7032dd17d194bb49
15 juillet 2025
15 juillet 2025
° RG 24/00258 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC6G N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCour d'Appel
époséec/M. A
6253cb1abd3db21cbdd8cd90
4 mars 2005
4 mars 2005
du 04 MARS 2005 9ème CHAMBRE RG : 04/00102 CC LL/BF COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le QUATRE MARS DEUX MILLE CINQ, par Madame RACT-MADOUX, Président de la
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e917
4 octobre 2024
4 octobre 2024
HAUTES-ALPES INTIMEE : L'URSSAF PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
65aa2425a34ad1000858193d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[A] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN, avocat au barreau de GRENOBLE Syndicat [Localité 8] [Adresse 5], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b4
24 avril 2003
24 avril 2003
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement par Madame RACT MADOUX, président, le VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE TROIS, par la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87475
1 décembre 2004
1 décembre 2004
Nä du 01 DECEMBRE 2004 9ème CHAMBRE RG : 04/00824 BOYON Jacques SA/SG/MRM et autres COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE QUATRE, par Madame RACT-MADOUX
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00498_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Massou dit D, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 27 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet
Source officielle2ème Chambre
651fa524c601f083189915ee
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[B] [T], demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3c92
23 octobre 2025
23 octobre 2025
P112 à DÉFENDERESSE Madame [S] [M], entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial [Adresse 6] [Adresse 5] CHAUMONT/ MENAGER 2000 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Madou
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcda
31 août 2023
31 août 2023
N° RG 22/00750 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4E N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0a92dd7fd9692bbcde
31 août 2023
31 août 2023
N° RG 22/00779 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH6S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac27603bf88a18847a1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
février 2023 APPELANTE : C.A.R.M.F. prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielle1ère Chambre
67061e37fde28ee420711129
8 octobre 2024
8 octobre 2024
INSTANT IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP RGM, avocats plaidants au
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e3836fac7141b7e925
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 23/00362 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVOD N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef3
11 décembre 2003
11 décembre 2003
LL/MRM COUR D'APPEL DE VERSAILLES Arrêt prononcé publiquement le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE TROIS, par Madame RACT-MADOUX, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère
Source officiellePage 9 sur 22
MAMOUNA
02/08/2026
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Diawara, Mamoudou, Dia service
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DIALLO, Mamoudou
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BAH, Mamoudou
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