[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Amandine PHILIP, avocat au barreau de GRENOBLE et représentée par Maître Grégory MOLLION, avocat au Barreau de Grenoble, de la SELARL CONSEIL

représenté par la SCP MORTON ET ASSOCIES, (TOQUE 104), avocats au barreau de GUADELOUPE Monsieur Bernard François X... ... ...

Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me Morlot Dehan, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce qu'il

née le 30 Août 1978 à LE PUY EN VELAY (43000) ... 01800 VILLIEU LOYES MOLLON représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, INTIME : M.

Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau D'ANGERS ET : Monsieur [W] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me MOULIN

[U] [P] né le 22 Novembre 1960 à [Localité 8] (SENEGAL) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Nathalie GUILLAUME, avocat au barreau de LYON, toque : 1022 Assisté de Me Carole MORLON-RUFFINI

Représentée par Me Sabrina ROGER de la SARL ROGER AVOCAT, avocat au barreau de NANTES ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

APPELANTS : Madame [B] [I] épouse [V] Impasse du Docteur [I], Périnet [Localité 3] Monsieur [F] [V] [Adresse 5] Périnet [Localité 3] Ayant tous pour avocat Me Louis-Raphaël Morton de la

Représentée par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Elles sont aussi, tout comme la fourniture des matériaux dont il est demandé le paiement (moellons ou roches non cassées), des actes de commerce par accessoire en ce qu'elles se sont avérées nécessaires

ASSAINISSEMENT [S] [N] LE SYNDICAT DES EAUX RUFFIN ...

RENNES N° 24/04 N° N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMCR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Cécile MORILLON-DEMAY

débats par Me Pierre-Henri CUENOT avocat du même barreau COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Cécile MORILLON

détruit par la tempête Xynthia, qui est situé au pied de la falaise qui borde au Sud et à l'Est le centre de vacances " le domaine de la Sapinière " dont le département est propriétaire, est composé de moellons

C/ O MORTON ET ASSOCIES-30, rue Delgrès 97110 POINTE-A-PITRE Représenté par Me Louis-raphaël MORTON de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104), substitué par Me Jan-Marc

MERIGNAC représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Alain TANTON, avocat au Barreau de BOURGES, membre de la SCP POTIER, LAJOINIE-FONSAGRIVE, MONNOT, TANTON, FLEURIER & MORLON

la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client, provisoirement transféré au centre pénitentiaire Sud Francilien en provenance du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

Meurthe-et-Moselle Habitat à sa demande de communication : 1) des actes de vente ; 2) tout autre document, tels que les actes de financement et de cautionnement, concernant la cession de la résidence Jean Moulin