Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Me Christophe

Greffier : Mademoiselle Valérie LATOUCHE, greffier lors des débats Mademoiselle Nathalie MAGNIER Faisant fonction de greffier lors du prononcé.

au RG de première instance : 16/03691 ARRET DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : Madame [X] [J] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Nathalie

l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSX dans une instance entre les parties suivantes : SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

OJC Représentée par Me Nathalie CARPENTIER de la SCP ANAJURIS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉ M.

RM MANDATAIRES OUTET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie GIANELLI Me Christophe BLANC Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 23 Février 2026.

Représenté par Maître Christophe ROUICHI de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEUR, suivant exploit de la S.C.P.

Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2014, en audience publique, devant la

ADRADOS, greffier, En présence du ministère public, représenté par Laurence CHRISTOPHLE, substitut général près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du 1er Avril 2024 dans la procédure

.-75007 FRANCE Représenté et assisté sur l'audience par Me Sophie SARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R208 INTIMÉS Madame NATHALIE Y... née le 26 Avril 1968 à Paris (75014) demeurant...-

répertoire général : S 14/ 00198 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2014 par le RG no 1113001247 APPELANTE Madame Corinne X... ... 75011 PARIS représentée par Me Nathalie

MAI 2018 (Rédacteur : Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président ) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16/02297 SARL SMIP SAVEURS ET TRADITIONS c/ Monsieur Christophe

Représenté par Me Clothilde CHALUT-NATAL, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 PARTIE INTERVENANTE : Syndic. de copropriété DU 8 RUE MAITRE ALBERT 75005 PARIS représenté par son syndic

VOGUE SECURITE PRIVEE, représentée par Me Yannis JOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1334 Intimé : Monsieur [D] [W], représenté par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE,

FBM ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves IMPERATORE Me Christophe TORA Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 31 Mai 2024.

[Y] [Z] Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Madame [K] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

-REMOND-VABRE C / Jean-Christophe Z... Valérie Suzanne A...

ET M ETIQUETTES à payer à Jean Christophe X... la somme de 16.000 à titre de contrepartie financière de la clause de non concurrence outre 1.600 au titre des congés payés y afférents - débouté Jean Christophe