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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
651e53c6a81daa831884f6e7
4 octobre 2023
OULIE ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
636ca6026c7633dcd15b39e3
7 septembre 2022
OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
650bdf59beee0f8318b97592
24 août 2023
OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN , Substitut général, qui a fait connaître son avis.
650bdf5cbeee0f8318b975b1
6 septembre 2023
OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.
Cour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344d
20 juillet 2016
Hélène CAZEJUS BRUNEL & Bernard OULIE Huissiers de Justice associés à MURET en date du 25 avril 2016 D'UNE PART II - Monsieur Jacques Z... ... 31120 ROQUETTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
CHAMBRE CIVILE
642bbf78d49e0104f58f0001
3 avril 2023
20] et [Cadastre 14] lieudit 'Uscladis' évaluée à la somme de 381,12 euros, - de la moitié des biens communs, soit : o la moitié des parcelles de foncier situées sur la commune de [Localité 30] les Oules
Pôle 4 - Chambre 1
68f31f0847bd0e19a239d563
17 octobre 2025
Monsieur [J] [X] né le 1 avril 1995 à [Localité 8], [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [Z] [X] née le 29 mars 2001 à [Localité 7], [Adresse 4] [Localité 5] Tous trois représentés par Me El houcine
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdf
11 avril 2011
loi française est applicable dès lors que l'un des époux est français et que l'un d'eux au moins est domicilié en France ; Attendu qu'il ressort des attestations établies par Abdelhafid A..., El Houcine
Pôle 3 - Chambre 5
66fce3ec8d6ea26f688da815
1 octobre 2024
[U] [S], se disant né le 7 mars 1944 à Ouled Nehar Gheraba (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, débouté celui-ci de sa demande sur le
Chambre 1-9
662209609ce1420008389653
18 avril 2024
LES SENS AUTOMOBILES C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OULED-CHEIKH Me BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour :
6253c94cbd3db21cbdd87e01
14 février 2006
COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... né le 20 Avril 1928 à OULED HELLAL (ALGERIE) 5 rue Jacques Stuart TDC N 179 84000 AVIGNON représenté
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
Considérant que les intimés font valoir que le terme Oud est un terme banal en ce qu'il désigne désigne une essence d'arbre qui est le principal ingrédient des parfums en cause dont M.
Rétention Administrative
6285e09d6a1876057df5d214
18 mai 2022
APPELANT Monsieur [B] [L] né le 15 mai 1991 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Non comparant, représenté par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocate commise d'office au barreau d'Aix-en-Provence,
1ère CHAMBRE CIVILE
653b58c0502b828318c4e2ae
26 octobre 2023
janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 5, RG : 19/01337) suivant déclaration d'appel du 25 février 2021 APPELANT : [S] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à DOUAR EL KRADDA OULED
6253c87bbd3db21cbdd85638
17 janvier 2001
ET: INTIMEE Madame Y...zouza X... épouse Z... née le 1er janvier 1952 à DOUAR OULED (MAROC) 17 rue de la Martinique 60100 CREIL Comparante concluante par Me CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me
6253cba6bd3db21cbdd8dece
19 mai 2011
né le 20 Décembre 1967 à SAID OULMES MAROC demeurant ...
Juge des référés
ORCA_24PA04433_20241230
30 décembre 2024
B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1993 à Douar Ouled Boubker et entré en France le 20 août 2015 selon ses déclarations, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 24 novembre 2023 par lequel le préfet
650bdf64beee0f8318b975f0
OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général, qui a fait connaître son avis.
650bdf87beee0f8318b97643
OULIE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.
Pôle 4 - Chambre 4
65a7822e8121050008662dcc
16 janvier 2024
juridictionnelle Totale numéro 2021/029128 du 02/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 1] (BELGIQUE) Représenté par Me Linda HOCINI
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