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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64851
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de chambre Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame Jocelyne DRAPIER, greffière lors des débats Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeac
6 septembre 2011
6 septembre 2011
barreau de LYON SARL RENZO CASASOLA représentée par ses dirigeants légaux 1 chemin de Sarrazin 01700 NEYRON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Adrien-charles DANA
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef42dc5b777c90993113
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[K] [E] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
651d032dfe8d588318c1af90
3 octobre 2023
3 octobre 2023
2023 N° RG 22/01049 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFV3 [S] c/ [D] [A] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60357ec84bbefea42c243cc5
15 avril 2016
15 avril 2016
société de droit Belge ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfad
5 avril 2011
5 avril 2011
* * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Février 2011 Date de mise à disposition : 05 Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
A. AXA FRANCE IARD S.A.S. PINGAT AGROALIMENTAIRE & INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
64364d6829c3df04f589a5df
11 avril 2023
11 avril 2023
COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fde6103ae10203c1b57cf5e
27 juin 2018
27 juin 2018
- signé par Mme Dorothée DARD, Président et par Mme Emilie POMPON, Greffier. *** Françoise A... est décédée le [...], laissant pour lui succéder quatre enfants : M. Cédric Y..., M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60225e825af6775f8f449850
3 février 2021
3 février 2021
[Cadastre 21] en zone Uca, toutes les autres parcelles sont en zone N (naturelle), et que la conséquence est que ces parcelles sont inconstructibles, que la propriété actuelle ne peut plus être modifiée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67874f2ad61a5c2f4aa3666e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Le dépôt d'un avis de passage et l'envoi d'une lettre simple sont exigés à peine de nullité ainsi que la mention de ces formalités dans l'original de l'acte.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e4946553798000884739a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[F] [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-51108-2023-00647 du 19/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb83
7 novembre 2008
7 novembre 2008
né le 28 novembre 1944 à DAMAS (SYRIE), demeurant ... représenté par la S. C. P.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6a29c3df04f589a5f3
11 avril 2023
11 avril 2023
COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6031e9bbdca68a230692ed25
6 juin 2018
6 juin 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 04 Avril 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Mme Dorothée DARD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fd8750950c5fea27c269ed0
9 décembre 2020
9 décembre 2020
représentée par Me Elodie Aurore VALETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : J002 ayant pour avocat plaidant Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMÉE
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6031e4ba6e19db1e3435acf0
12 juin 2018
12 juin 2018
né le [...] à DAMMARIE LES LYS (77) Monsieur Joseph D... F... [...]
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b2108dc4cf860008dff65e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 23/00971 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FLA3 [C] [R] c/ 1) SCA LA GOUTTE D'OR 2) SAS CH & A.PRIEUR Formule exécutoire le : à : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a72
18 septembre 2020
18 septembre 2020
Née le [...] à DAKAR [...] [...]
Source officielle5ème Chambre
659f9ac93328fa00087a2774
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Bonnin (+ afm) Me Paublan RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162e0771120e9a89a34a5d5
29 novembre 2012
29 novembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : K14 SCP [I], ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société GROUPE CHAPUIS & Associés [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Maître Pascal
Source officiellePage 9 sur 12