La Sci [Adresse 7], représentée par sa gérante [N] [U] épouse [Q], est propriétaire : - des parcelles cadastrées BC [Cadastre 6], BC [Cadastre 7], BC [Cadastre 8], BC [Cadastre 9], BC [Cadastre 10],

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

et son épouse, Madame Pascale Y... , ont été déclarés adjudicataires, à la barre du tribunal de grande instance de Tours, de diverses parcelles de vignes pour une surface totale de 45 ares et 69 centiares

Monsieur Pascal CHAUVIN, président et Madame Nathalie AUROY, conseiller.

[B] [A] a fait l'acquisition des parcelles nouvellement cadastrées section C n° [Cadastre 12], [Cadastre 15] et [Cadastre 10], soit 16 a 25 ca ainsi que la moitié indivise d'un chemin sur la parcelle cadastrée

Par leurs dernières conclusions déposées le 3 décembre 2018, les consorts [Y] demandent à la cour de : - dire que le droit de passage pesant sur la parcelle BP n° [Cadastre 7] au profit de la parcelle

RG N : 12/ 01384 AFFAIRE : Mme Pascale Christine X... C/ M. Gilles Y...

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Pascale FOUQUET, conseiller rapporteur, assistée de Chloé ORRIERE, greffier.

Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, présidente et Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée, qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

parcelles de la résidence " A Costa Palavesa ".

B [Cadastre 1]) et [Adresse 5] (parcelle B432) moyennant le prix de 87 000 € correspondant à 37 000 € pour la parcelle B [Cadastre 1] et à 50 000 € pour la parcelle B [Cadastre 2].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseiller Madame Marie Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseiller

[L] et [C] [X] ont hérité au décès de leur père, de deux parcelles cadastrées HX [Cadastre 3] et HX [Cadastre 5], lieudit [Adresse 8], [Adresse 1], mitoyennes de la parcelle HX [Cadastre 4] propriété de

Monsieur [N] [A] est devenu propriétaire de cette parcelle à la suite d'une donation du 17 mars 2008 de sa mère, [I] [R].

Veugnis acquitte pour les parcelles le fermage dû dont la preuve est rapportée tant de la part de l'exploitant que du bailleur ; - d'ordonner la réintégration de la SCEA des Veugnis dans les parcelles

du garage et du grillage édifiés en partie sur la propriété AC no 158 et à cesser tout passage sur ladite parcelle.

A [Cadastre 7] de 700 m², - a dit que Mme [Q] [Y] doit le rapport de la somme de 53 833 euros au titre de la donation reçue de la défunte le 30 juin 1970 de la parcelle A [Cadastre 1] lieudit [Adresse