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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Présidence taxes
6965fe69cdc6046d471d37d5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Saisi par Mme [I] [Z] épouse [M] et sa fille, Mme [F] [M], aux fins de fixation des honoraires de Me [P] [J], le délégué de Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Thonon-les-Bains a
Source officielleCour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 18 Octobre 2001c/Madame MAURAISIN X
6253c8b4bd3db21cbdd86067
18 mars 2002
18 mars 2002
RAPPEL DES FAITS Le 7 juin 2001 Jean-Claude Y..., demeurant à 89110 Aillant sur Tholon, déposait plainte pour tapage diurne à l'encontre d' X... MAURAISIN.
Source officielle3ème Chambre
67908cd91b5a79f73270556c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[V] [K] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] (SUISSE) Représenté par Me Jean-Pierre BENOIST de la SCP BENOIST, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=-
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f96
19 mars 2002
19 mars 2002
. - 11 av. des allinges 74200-THONON LES BAINS ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE Représentée par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, Avoués et ayant pour Avocats la SCP VOUTAY-VULLIET du
Source officielle1ère Chambre
67908cdb1b5a79f732705582
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Janvier 2025 N° RG 22/00599 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6XP Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON
Source officielle2ème Chambre
63c10586bf9fd47c90a13766
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Janvier 2023 N° RG 22/00534 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70a
17 juin 2020
17 juin 2020
Mme [D] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « la présence de cinq minimes plaques calcifiés basales pleurales droites ».
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a70c
17 juin 2020
17 juin 2020
Mme [R] produit aux débats un compte rendu de scanner thoracique mettant en évidence « un micro-nodule juxta scissural de 5 mm droit ».
Source officielle2ème Chambre
69eb0007cdc6046d4757b0d3
23 avril 2026
23 avril 2026
de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Avril 2026 N° RG 24/00966 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQWA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Thonon-lès-bains
Source officielle2ème Chambre
644b6379c51457d0f882dc45
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/01127 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAXL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON
Source officielle2ème Chambre
634e41cbdfc182adff7ad558
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[N] [H], et, Mme [J] [R] épouse [H], demeurant ensemble [Adresse 2] représentés par la SELARL [A], avocat au barreau de THONON LES BAINS C/ Société SCCV JEAN JAURES 74 sise [Adresse 1] représentée par
Source officielle1ère Chambre
66ff859ba4ff9ec259c0959d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RG N° : N° RG 15/02025 - N° Portalis DBVY-V-B67-FIGB Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS, décision attaquée en date du 04 Juin 2015, enregistrée sous le
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec55
17 janvier 2012
17 janvier 2012
PL/ DA COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 17 Janvier 2012 RG : 09/ 02387 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON-LES-BAINS
Source officiellePremière Présidence
67ff3d3b6d3290e00e0e79f0
15 avril 2025
15 avril 2025
[S] [R] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par la SELAS AGIS, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Demandeur en référé ET M.
Source officielle1ère Chambre
627b552376c5d9057df7ffdc
10 mai 2022
10 mai 2022
[X] [E] né le 01 Août 1966 à THONON LES BAINS, demeurant 165 F Chemin des champs de la croix - 74500 LARRINGES Représenté par Me Laura MAIER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS -=-=-=-=-=
Source officiellePremière Présidence
6520f5d5bb275d83183a3ae8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[K] [F], sur le fondement de l'ordonnance du juge de l'exécution de Thonon-les-bains en date du 6 décembre 2022 ; - Condamné la société en nom collectif Bossey l'Hopital au paiement de la somme de 1
Source officielle1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffa
10 mai 2022
10 mai 2022
D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Mai 2022 N° RG 21/02097 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2RB Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de THONON
Source officielle2ème Chambre
ée par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
69f44407cdc6046d472e9b5c
30 avril 2026
30 avril 2026
[N], [H], [D] [K] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] - SUISSE Représenté par Me Amandine MOLLIET FAVRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS CAISSE REGIONALE DE
Source officielle2ème Chambre
6780bc7d7876e75543d1c63a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains pour obtenir la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire, l'expulsion des preneurs, et leur
Source officielle2ème Chambre
6618cf047935f50008be41d7
11 avril 2024
11 avril 2024
de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Avril 2024 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6XR Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON-LES-BAINS
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