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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9b
8 septembre 2022
greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme TISSOT
64eedcd3bb2c32d969d3542e
24 août 2023
DUBOIS, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 avril 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 mai 2023, devant Mme TISSOT
634e41e6dfc182adff7ad599
13 octobre 2022
Mourad MIKOU, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 6 mai 2022 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 juin 2022, devant Mme TISSOT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
Représentés par Me Frédéric Buret, avocat au barreau de Paris, toque : D1998 et par Me Jean-Luc Tissot de l'association Tissot et Tissot , avocat au barreau de Versailles Madame J...
Chambre Civile
68885727dbf0f4a9225a76b3
24 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY CUTURI WOJAS REYNET- DYNAMIS AVOCATS, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX - Représentant : Me Maud TINOT
Chambre civile Section 2
686f4e3f334d55acd19f1e3e
9 juillet 2025
[I], [E], [T] [G] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 8] (Seine-Maritime) [Adresse 13] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Stéphanie TISSOT POLI, avocate au barreau de BASTIA Mme
2ème Chambre
64c35c23f01612d969defe7d
27 juillet 2023
répertoire général sous le numéro N° RG 22/00693 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOX4 Défenderesse à l'incident et appelante : Madame [W] [L] [X] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Delphine Tissot
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00324_20230329
29 mars 2023
requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 1er février 2021 et 27 avril 2022, le centre hospitalier Pierre Oudot, représenté par la SELARL CDMF-Avocats, Affaires Publiques, agissant par Me Tissot
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01917_20251218
18 décembre 2025
Par mémoires enregistrés les 5 et 7 mars 2025, la commune de Beaumont, représentée par Me Tissot (SELARL CDLF-Avocats affaires publiques), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053899217
10 avril 2026
CETAT49-02-04 Police. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.<br/>
CETAT:CETATEXT000053899221
CETAT:CETATEXT000053899225
Avis
CADA:20216036
16 décembre 2021
courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des arrêtés de nomination en qualité de brigadier de police
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02939_20231031
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la commune d'Annecy, représentée par Me Tissot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
CADA:20141625
13 mai 2014
XXX, conseil de Monsieur XXX XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police
Pôle 4 - Chambre 10
65321afe9e4ea48318f5ade3
19 octobre 2023
2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 16/10844 APPELANT Monsieur [C] [R] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Francis TISSOT
644e05fee4a3a8d0f81ac42d
27 avril 2023
procédure au ministère public conformément aux articles 249 et suivants du code de procédure civile et après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique du 23 mars 2023, devant Mme TISSOT
626cd2efbd20aa057d9f37e9
28 avril 2022
, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 5 novembre 2021 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 13 janvier 2022, devant Mme TISSOT
Cabinet A
64eae73d1644fdd969d82cfe
JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 14 avril 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 11 mai 2023, devant Mme TISSOT
Cabinet C
64eae7401644fdd969d82d06
JACQUET, avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 12 mai 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 8 juin 2023, devant Mme TISSOT
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