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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
66fce4018d6ea26f688da96d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
À l'issue des débats, par jugement du 7 juin 2022, le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a rendu la décision suivante : « Le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay, statuant publiquement par jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Après délibéré au cours duquel Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Daniel VELLY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8d40d41e0057d43e435
12 mai 2022
12 mai 2022
L] [C] né le 25 Décembre 1985 à [Localité 10] (69) [Adresse 4] [Localité 5] [U] [C] née le 11 Juillet 1989 à [Localité 10] (69) [Adresse 1] [Localité 10] tous représentés par Me Martine VELLY
Source officiellechambre sociale
616396475fe465b53b77f521
28 janvier 2010
28 janvier 2010
SELARL 2 BMP BARON-BELLANGER-MARSAULT-PALHETA, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 10 Décembre 2009 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY
Source officiellechambre sociale
6163ca2076640886b9a72652
4 mars 2010
4 mars 2010
,, Assistés lors des débats de Mademoiselle Valérie LATOUCHE, Greffier, Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 4 Mars 2010, Monsieur Daniel VELLY
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f88
23 février 2006
23 février 2006
de Me COTTEREAU, membre de la SCP COTTEREAU - MEUNIER, avocats au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 12 Janvier 2006 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890fd
15 février 2007
15 février 2007
représenté par Me Bertrand RITOURET, avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 11 Janvier 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89513
20 septembre 2007
20 septembre 2007
A., avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 28 Juin 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce73
11 décembre 2008
11 décembre 2008
de TOURS substituée par Maître Mailys B..., avocat au barreau de TOURS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 06 Novembre 2008 LA COUR COMPOSÉE DE : •Monsieur Daniel VELLY
Source officielle1ère Chambre
62d79aec71d9f5effbdf2a32
19 juillet 2022
19 juillet 2022
DBVU-V-B7F-FWKU -DA- Arrêt n° 379 ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC) [Localité 11] / CONGREGATION DES SOEURS DE L'ENFANT JESUS Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de PUY-EN-VELAY
Source officielleChambre A - Civile
626cd29ebd20aa057d9f3702
29 avril 2022
29 avril 2022
Chevêtre velux : à reprendre 6.1. Changement velux : hors contrat 7. Rempannage général : à faire 8.
Source officielleChambre Sociale
65321b909e4ea48318f5b11a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sociale ORDONNANCE n° Du 17 Octobre 2023 Dossier N° RG 23/00437 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F675 ChR/SB/NS Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du PUY-EN-VELAY
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bd
28 septembre 2006
28 septembre 2006
, Président de Chambre et Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de :Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame
Source officiellePremière Présidence
69cf4e6acdc6046d47f18619
2 avril 2026
2 avril 2026
Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 02 Avril 2026 Dossier N° RG 26/00002 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GO4E Affaire Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105380821d9a1906fce7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[F] [S] et Mme [P] [S], propriétaires d'une maison située en face de la propriété de Mme [C] [M], ont fait installer deux velux sur leur toiture.
Source officielleChambre 3 A
677e183d25a73d43aa4ae0dd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
, deux petits Velux dans la salle de bains ainsi que des tuiles en verre côté jardin de Madame [P] [U].
Source officielle8ème chambre
677f67a88c38f76f78303349
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Localité 14], le 11 décembre 1942, demeurant [Adresse 3] 11) Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY
Source officielleChambre Sociale
6968c492cdc6046d4760f348
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/01336 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMV3 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PUY EN VELAY
Source officielle1ère Chambre
64c35c84f01612d969df002c
27 juillet 2023
27 juillet 2023
EXPRO, JCP du PUY- EN- VELAY, décision attaquée en date du 08 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 11-22-154 ORDONNANCE rendue le JEUDI VINGT SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS par Nous, Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0e2a903003073a5dd7
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Elle demande sa condamnation : - à procéder ou faire procéder à la fermeture des velux ouvrant créés sur la partie de la toiture donnant sur son terrain, déplacer ou faire déplacer le tuyau d'évacuation
Source officiellePage 9 sur 87