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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63cb92c79c02507c9078dd12
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6451fac748616ed0f8cd4ebf
2 mai 2023
2 mai 2023
INTIMEE La CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Carl WALLART
Source officielleChambre 4 SB
63c10594bf9fd47c90a137b8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de
Source officielleChambre 4 SB
63c10595bf9fd47c90a137be
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63c10595bf9fd47c90a137c0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
63c256730bfda47c90075f30
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c66b8594705dbfcc9ca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) Madame [X] [J] épouse [E] née le 30 Août 1979 à [Localité 5] (ARMENIE) de nationalité Arménienne [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Carl WALLART
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64acf38f03c09105db6c0408
4 juillet 2023
4 juillet 2023
2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [W] [X]-[U] épouse [H] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Laëtitia BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Jean-luc WABANT
Source officielleChambre 4 SB
627f48cd551627057d32df28
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4 SB
6622096b9ce14200083897df
18 avril 2024
18 avril 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
6700d6dc836fac7141b7e8db
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
67820abed30fbdc4c17b9d7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
679334c054e6f046d26ca3e8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65aa2464a34ad10008581958
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65aa247ca34ad10008581964
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
65aa2488a34ad1000858196a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad0b7ef77d000880b409
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LEVEQUE, Président de chambre, - signé par M.
Source officielleChambre 4 SB
6a1a77b0cdc6046d47751a27
28 mai 2026
28 mai 2026
Greffier, lors des débats : Mme WALLAERT, Greffier ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, - signé par Mme LAMBOLEY-CUNEY
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
670f581e4ad0d5ee7d7e5a28
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Monsieur [B], [Y], [A] [X] né le 29 Novembre 1987 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représenté, concluant et plaidant par Me Isabelle RUELLAN de la SELARL GAUBOUR WALLART
Source officielleChambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d73
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LEVEQUE, Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Exposé du litige M.
Source officiellePage 9 sur 31