Le 18 février 2019, la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) a confirmé la prise en charge de l'accident de trajet de M. [Z] comme accident de travail.

médicaux restés à sa charge ; - à la suite de son accident de trajet du 11 juin 2019, la gestion de sa situation administrative par la commune de Fort-de-France est fautive et de nature à engager

L'employeur répond que la protection susvisée ne s'applique pas pour les accidents de trajets et que si l'accident a été reconnu d'origine professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie le

([Localité 3]-91-) à son travail ([Localité 4]-95-), se jetant du 3eme étage du parking aérien de la gare ; que ce suicide a fait l'objet d'une déclaration d'accident de trajet par l'employeur, pris en

[R] [J] a été victime d'un accident de trajet le 11 mai 2016.

à compter du 22 novembre 2017, et a confirmé le caractère non imputable au service de l'accident du 21 août 2017.

Constitue un accident de trajet tout accident dont a été victime un salarié à l'aller ou au retour entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'était pas encore

L'assurée née le 27 mars 1992, employée auprès de la commune d'[Localité 7] a été victime d'un accident de trajet le 31 janvier 2018.

Le 19 juin 2014, Mme [F] a été victime d'un accident de trajet, le certificat médical initial faisant état de cervicalgies avec courbatures par choc arrière.

[Y] [K] [H] a été victime d'un accident de trajet et placé en arrêt de travail du 4 avril 2018 au 31 janvier 2019.

Transport Trajet Transport Trajet Transport Trajet Transport 1-1-2007 1.90€ 1.70€ 1.90€ 1.70€ 2.82€ 2.96€ 4.39€ 4.65€ Considérant que Monsieur

Statuant à nouveau, - déclarer recevable son recours comme son action, A titre principal, - constater qu'il ne s'agit ni d'un accident de trajet ni a fortiori d'un accident du travail, A titre subsidiaire

Le 24 juillet 2013, la société [4] a effectué une déclaration d'accident de travail.

Il convient donc de statuer, comme le tribunal l'a fait, sur la matérialité de l'accident de travail, la caisse ne sollicitant pas, par ailleurs, la requalification en accident de trajet.

Accident de trajet en allant au travail'.

[E] [R] décrit un fait accidentel précis, soudain et violent ; contrairement à ce que soutient la société, l'heure et le lieu de l'accident permettent d'expliquer l'absence de témoin ; le fait accidentel

Parallèlement, le 25 août 2022, Madame [P] [U] a été victime d'un accident de trajet : elle a fait l'objet d'un arrêt de travail du 25 août 2022 au 14 septembre 2022.

Sur quoi, les stipulations de la convention collective applicable en ses articles 6.12 et 6.13 prévoient que les ouvriers en cas d'indisponibilité pour accident ou maladie, professionnels ou non, sont

constituant un temps de travail, non rémunéré et non indemnisé.

Elle estime son action non prescrite dès lors qu'elle a saisi le Conseil de prud'hommes, juridiction certes incompétente, mais dans les deux ans suivant l'accident.