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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Recours Hospitalisation
67932e4b20da87ff5e011353
23 janvier 2025
Par ordonnance du 10 janvier 2025, le juge délégué du tribunal judiciaire de Toulouse l'a maintenu sous le régime de l'hospitalisation complète sous contrainte. M.
Premier Président
69f2e7dacdc6046d470cc3c5
29 avril 2026
L'adhésion aux soins restent fragile et son état de santé nécessite la poursuite de soins réguliers et immédiats sous la forme d'une hospitalisation complète.
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9c
23 avril 2021
judiciaire Maître [U] [X].
Première Présidence
662209779ce1420008389961
18 avril 2024
Cependant, Mme [L] [J] ne justifie, ni même n'allègue, aucun grief qui serait tiré de la décision d'admission en date du 23 mars 2024.
CHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe13
20 janvier 2025
et a désigné en qualité de mandataires judiciaires la SELARL LMJ, prise en la personne de Me [F] [N] et la SCP [M], prise en la personne de Me [P] [M] et en qualité d'administrateurs judiciaires l'étude
6253caa1bd3db21cbdd8b991
30 avril 2008
Madame Béatrice Z...es-qualités de liquidateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Sncm et M.
1ere Chambre
65b0bb078d0ccf000877e505
23 janvier 2024
Bernard MERAUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 JANVIER 2024 Appel d'un jugement (N° RG 20/04794) rendu par le Tribunal judiciaire
2ème Chambre civile
63d379b9d1bc2605de4b47aa
26 janvier 2023
au Redressement Judiciaire de la SAS MEDGICGROUP [Adresse 2] [Localité 3] S.A.S.
4ème chambre
DCA_22PA01527_20230630
30 juin 2023
2019, qui constitue bien une décision faisant grief, à défaut de toute autre décision de rejet d'admission ayant fait l'objet d'une publication régulière ; - la liste des candidats admissibles n'a pas
6253ca85bd3db21cbdd8b408
8 avril 2008
ET B... en qualité d'administrateur au redressement judiciaire de Mr Jean Y... ... ...
Chambre Commerciale
651e53bca81daa831884f6a0
4 octobre 2023
Cet accord n'ayant pas été respecté, la MSA Auvergne a saisi les juridictions judiciaires afin d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 5
6a0feefccdc6046d4788ca35
21 mai 2026
La liquidation judiciaire de la société Magestiv a été prononcée le 23 avril 2020. 9.
2ème chambre civile - HSC
64d7210b3f645ad96951ba88
11 août 2023
Les arrêtés préfectoraux sont motivés et énoncent avec précision les circonstances qui ont rendu l'admission en soins nécessaire.
Chambre Etrangers - JLD
63870511bf732905d49c557e
19 août 2022
Peuple Français N° RG : 22/01180 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX3X N° MINUTE : 22/32 Appel de l'ordonnance rendue le 05 août 2022 par le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire
2ème CH - Section 1
6780b92fb10ab0632f7049e2
9 janvier 2025
, la demande d'admission doit être rejetée.
6253cbc4bd3db21cbdd8e34f
29 juin 2011
* * * Par jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO du 26 mars 1990, Monsieur Félix Y...a été placé en liquidation judiciaire et Maître Joseph X...désigné en qualité de liquidateur judiciaire
Pôle 5 - Chambre 9
64a7b1d83bcaf505db6968a0
6 juillet 2023
Cette créance a été contestée par le mandataire judiciaire.
6253c8d2bd3db21cbdd865cd
16 janvier 2003
Vu les conclusions déposées le 24 octobre 2000 pour Me MALFAISAN, ès-qualités de liquidateur judiciaire de Mme L. et Mme L. née Y...
631ade2df575634f1371ee55
8 septembre 2022
Par lettre du 17 août 2020, Maitre [U] [W], en qualité de mandataire judiciaire a informé le CREDIT LYONNAIS qu'il sollicitait le rejet partiel de la créance déclarée et proposait l'admission pour la somme
631ade2df575634f1371ee57
X] [R] es qualité d'administrateur judiciaire et a nommé la SELARL AXYME prise en la personne de Maitre [E] [G] es qualité de mandataire judiciaire.
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