Par ordonnance du 16 novembre 2016, notifiée aux parties le 17 novembre 2016, l'affaire a été radiée du rôle des affaires en cours puis réinscrite au rôle à la demande de l'appelant.

parquet au [Adresse 4] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire

La société Gest'imm a interjeté appel de ce jugement ; Par conclusions d'incident, la société Alençon pneus a demandé que l'affaire soit radiée du rôle sur le fondement de l'article 526 du Code de procédure

A défaut de diligences dans un délai qu'il convient de fixer à deux mois,l'affaire sera radiée en application de l'article 376 du code de procédure civile.

avis dans les quatre mois de sa saisine ; Sursoit à statuer sur l'ensemble des demandes dans l'attente de l'avis dudit comité régional ; Dit que pour des raisons purement administratives, l'affaire

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

Par ordonnance du 14 mai 2020, l'affaire a été radiée du rôle pour défaut d'exécution du jugement assorti de l'exécution provisoire.

a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Par ordonnance du 14 septembre 2015, il a été prononcé la radiation de l'affaire du rôle de la cour, faute de diligences des parties et de comparution de l'appelante.

Après renvoi, l'affaire a été plaidée à l'audience du 2 mars 2023. Les parties ont comparu, représentées par leur avocat.

21 décembre 2018 relatif aux honoraires et aux frais de déplacement des médecins consultants mentionnés à l'article R.142-16-1 du code de la sécurité sociale ; Réserve les dépens ; Dit que l'affaire

L'affaire ne peut, dans ces conditions, qu'être radiée du rôle. Sur les demandes accessoires L'équité commande d'allouer à l'intimée l'indemnité de procédure prévue au dispositif.

Par ordonnance du 24 février 2022, la magistrat chargé de la mise en état a radié l'affaire du rôle au visa de l'article 524 du code de procédure civile pour défaut d'exécution du jugement par la partie

Dit qu'à défaut l'affaire sera radiée du rôle de la Cour par le conseiller de la mise en état. Renvoie l'affaire à la conférence virtuelle de mise état du 06 avril 2023. Réserve les dépens.

Par ordonnance du 16 janvier 2025, la cour d'appel de Caen a radié l'affaire du rôle, faute pour les parties d'avoir accompli les diligences nécessaires, en précisant que celle-ci pourrait être réinscrite

En l'espèce, par ordonnance de radiation du rôle rendue le 25 mars 2008, il était constaté que l'affaire, qui avait été appelée à l'audience, n'était pas en état d'être plaidée car l'appelant n'avait pas

L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour. L'équité ne commande pas de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour en application de l'article 524 du code de procédure civile. Il n'y a pas lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

du rôle, de la présente affaire inscrite sous le numéro N°23/00992, - condamner M.

A défaut du dépôt du mémoire ampliatif dans le délai de trois mois fixé par l'article 904 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire et son retrait du rôle ont été décidés par le magistrat