Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba9
19 janvier 2012
19 janvier 2012
RENNES CEDEX ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52b
19 avril 2012
19 avril 2012
MANS CEDEX 9 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f530
19 avril 2012
19 avril 2012
53600 EVRON INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
651fa5b2c601f08318991927
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
G0091c/S.A
64a7b1fc3bcaf505db69697c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(n° 26, 1 page) Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Madame Alisson POISSON, greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
P 0426c/S.A
64a7b1fd3bcaf505db69698c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
(n° 27 , 1 page) Nous, Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de Conseiller de la mise en état, assistée de Madame Alisson POISSON,greffière, Vu les articles
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
660f9509a40f8b0008cb76ed
4 avril 2024
4 avril 2024
DE DÉSISTEMENT (n° 18, 1 page) Nous, Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc58bd3db21cbdd8fd28
11 octobre 2012
11 octobre 2012
ouvrier) INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe74
15 novembre 2012
15 novembre 2012
INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8ef2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par conclusions remises le 14 juin 2023, la Ville de [Localité 3] demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de constater son désistement d'appel à l'égard de
Source officielle8ème chambre
64534cbe37f394d0f8f66604
3 mai 2023
3 mai 2023
Par conclusions d'acceptation de désistement régularisées le 5 janvier 2023, la société TGC sollicite voir : Vu les articles 400 à 405 du Code de procédure civile, Prendre acte du désistement de
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264b1cdc6046d47395cf5
3 juin 2026
3 juin 2026
Ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, en application de l'article 401 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb56bd3db21cbdd8d562
17 janvier 2011
17 janvier 2011
COCHEME-LABADIE-COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178002/10/11802 du 30/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Vu les articles
Source officielleChambre Sociale
65b20a13c4cf860008dff366
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[K] [O] ****** Nous, Rozenn Le Goff, présidente de la chambre sociale de la cour d'Appel de Basse-Terre ; Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686611dd957d68b57534e352
1 juillet 2025
1 juillet 2025
charge de la mise en état, Assisté de Najma EL FARISSI, greffière, rend la présente : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n°2025/ 18 , 3 pages) Vu le code de procédure civile, notamment ses articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6708c03c445a086e2bcededd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Dans ses conclusions remises et notifiées le 23 mai 2024, la société Geo France finance demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants et 907 du code de procédure civile, de : - déclarer recevables
Source officielle5ème chambre sociale PH
66878cf105d6f7f678d492ca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[M] demande à la cour de : « Vu les articles 400 et suivants et du code de procédure civile Statuant sur l'appel formé par Monsieur [M] et la société CAAS, à l'encontre de la décision rendue le
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6799c755d0369362bfa179a0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
le 19 décembre 2024, la société B Mobility et son administrateur judiciaire, la société Bl & Associés, prise en la personne de Me [M] [U], demandent au président de la chambre saisie, au visa des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
686dfb14002316e0ca848f72
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dans ses conclusions remises et notifiées le 22 mai 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de prendre acte de son désistement d'appel, de le juger
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6a1139e2cdc6046d47a68eef
21 mai 2026
21 mai 2026
Par conclusions signifiées par RPVA le 12 novembre 2025, la société Eurinter France SA demande au conseiller de la mise en état de : - Vu les dispositions combinées des articles 400 et suivants et 913
Source officiellePage 9 sur 2186